Règlement de l'Action Birthday Contest

La société Accent Group SA, dont le siège est établi Beversesteenweg 576 à 8800 Roulers, numéro d’entreprise 0846.963.913 (ci-après : « Accent »), organise une Action intitulée « Concours Anniversaire » (ci-après : « l’Action »).

L’Action se déroule du jeudi 18 janvier 2023 à 8 h 30 au 31 décembre 2023 à 23 h 59 inclus (ci-après : « la Durée »).

L’objectif de cette Action est de mettre à l’honneur les personnes enregistrées dans la base de données Accent qui ont un anniversaire à fêter.

Article 1 - Qui peut participer ?

1.1 L’Action sera communiquée par Accent par email aux personnes physiques (i) qui sont enregistrées dans la base de données de Accent Jobs For People SA ou Accent Construct SA à la date de début de l’Action, (ii) qui disposent d’une adresse email, d’une adresse et d’un numéro de téléphone valides, (iii) qui ont une résidence officielle en Belgique pendant la Durée de l’Action, (iv) qui s’inscrivent en leur propre nom, (v) qui ont atteint l’âge de 18 ans et (vi) qui ont choisi de recevoir des communications à des fins de marketing.

Ne sont pas autorisées à participer à l’Action : (i) les personnes qui ont une fonction interne chez Accent ou dans l’une des entreprises affiliées à House of HR SA, (ii) les personnes employées auprès d’une entreprise qui a participé à l’organisation ou à la diffusion de l’Action en cours et (iii), les personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (ascendants et descendants, conjoints, frères et soeurs).

1.2 La personne qui participe à l’Action (voir article 2) et qui remplit les conditions ci-dessus est dénommée ci-après le « Participant ».

1.3 Le Participant ne peut participer qu’une seule fois par décennie. Par conséquent, le Participant ne peut gagner le Prix qu’une seule fois par décennie.

1.4 En cas d’infraction aux règles susmentionnées, la participation sera immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable considérée comme invalide.

Article 2 - Action et participation

2.1 L’Action est proposée gratuitement aux Participants et la participation est indépendante de toute obligation d’achat.

2.2 L’Action se déroule du jeudi 18 janvier 2023 à 12 h 00 au 31 décembre 2023 à 23 h 59 inclus.

2.3 Peuvent participer à l’Action, les personnes qui remplissent les conditions décrites à l’article 1, qui ont reçu un email personnel de la part d’Accent dans le mois précédent celui de leur anniversaire dans le cadre de la présente Action et qui ont entièrement suivi le plan par étapes ci-dessous :

• Le Participant clique sur bouton mentionné dans l’email personnel qu’il/elle a reçu d’Accent intitulé « Que diriez-vous d’un panier apéritif pour fêter votre anniversaire comme il se doit ». Il est ensuite redirigé vers un formulaire numérique avec URL unique par destinataire (ci-après : « Le Formulaire »)
• Le Participant remplit les champs de saisie requis de manière complète, correcte et conforme à la vérité.
• Le Participant répond également aux deux questions subsidiaires.
• Le Participant clique sur le bouton « Inscription » pour procéder effectivement à la participation à l’Action.
• Accent a bien reçu la participation officielle du Participant.
• Le Participant a pris connaissance du Règlement de l’Action.

Chaque jour et pendant toute la durée de l’Action, les 20 Participants retenus pour le Prix seront vérifiés.

2.4 Accent se réserve le droit de prolonger l’Action sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger la durée de l’Action, une communication supplémentaire à ce sujet sera envoyée par email.

Accent se réserve également formellement le droit de mettre fin à l’Action avant la date prévue dans le présent Règlement de l’Action, et ce, à tout moment et comme bon lui semble ou après épuisement des Prix.

2.5 Toute participation à l’Action par correspondance ou toute autre forme qui n’est pas décrite dans le présent Règlement de l’Action est exclue.

Article 3 - Désignation des gagnants

3.1 Les Participants qui ont suivi correctement toutes les étapes mentionnées à l’article 2.3, qui remplissent les conditions de l’article 1 et dont les réponses se rapprochent le plus de la réponse correcte aux deux questions subsidiaires, reçoivent le Prix à l’issue de l’Action.

Les Participants recevant le Prix sont dénommés ci-après les « Gagnants ». Le nombre de Gagnants maximum est de 20 par jour.

Les participants qui reçoivent le prix sont ci-après dénommés les "gagnants". Un maximum de 20 gagnants sera choisi par jour. Les gagnants recevront leur ticket de cinéma par email (code barre).

3.2 Les Participants ne remportant pas de Prix ne reçoivent aucun courrier ni autre communication les informant du non-gain de ce Prix.

Article 4 - Prix

4.1 Le prix est un ticket de cinéma standard à utiliser dans l'un des cinémas Kinepolis en Belgique. Le prix sera remis aux gagnants par Accent par courrier électronique. La validité du cinéma est indiquée sur le billet.

4.2 Le Prix ne peut être ni repris, ni échangé, ni échangé contre de l’argent ou des devises, et ne peut pas non plus être transféré à une autre personne. Accent se réserve le droit de remplacer le Prix proposé par un prix similaire de même valeur.

Article 5 - Disqualification, suspension ou annulation

5.1 Toute infraction au présent Règlement de l’Action ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairement et raisonnablement fondés d’infraction au présent Règlement de l’Action.

5.2 Les Participants qui ont été disqualifiés ne peuvent plus participer à l’Action. Les décisions d’Accent à ce sujet sont définitives et non susceptibles de recours.

5.3 Accent se réserve le droit d’écourter, suspendre, modifier ou annuler l’Action pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant dorénavant impossible toute poursuite de l’Action conformément au présent Règlement de l’Action, notamment en cas de mauvais fonctionnement de l’Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunication, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques.

5.4 Accent se réserve en outre le droit d’écourter, suspendre ou prolonger l’Action, cette décision étant laissée à sa seule appréciation.

5.5 En cas de modification ou de suspension sur la base des articles 5.3 ou 5.4, Accent communiquera clairement cette modification ou suspension par le biais de l’adresse email qui a été enregistrée dans la base de données Accent.

5.6 En cas de modification du Règlement de l’Action par Accent, les Participants recevront une communication de cette modification à l’adresse email enregistrée dans la base de données Accent. Ils pourront alors choisir de participer ou de se retirer de l’Action.

Article 6 - Responsabilité

6.1 Toutes les contestations ou réclamations concernant l’Action doivent exclusivement être adressées à Accent.

6.2 Dans la mesure permise par la législation en vigueur, Accent n’est responsable que des dommages directs prouvés par le Participant qui sont la conséquence directe :

• de la non-exécution par Accent ou ses préposés des engagements essentiels faisant l’objet du présent Règlement de l’Action,
• de l’intention ou de l’erreur grave inexcusable commise par Accent ou ses préposés.

En outre, la responsabilité totale d’Accent pour tous les sinistres subis par un Participant est limitée à un montant égal à la valeur du Prix, telle que définie à l’article 4.1. du présent Règlement de l’Action. La responsabilité d’Accent ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages indirects survenant dans le cadre de la participation à l’Action, quelle qu’en soit la nature et quelles qu’en soient la cause, l’origine ou les conséquences, même si elle a été informée du risque de tels dommages, en ce compris le dommage causé à la suite :

a) d’une interruption ou d’un mauvais fonctionnement de l’Internet ou de l’ordinateur d’un Participant ou de tout autre problème concernant le réseau de télécommunications, les ordinateurs ou serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques ;

b) de l’accès de quelque personne que ce soit à l’email et/ou au Formulaire ou de l’impossibilité d’accéder à l’email et/ou au Formulaire ;

c) de l’accès de quiconque à une agence Accent ou de l’impossibilité d’accéder à une agence Accent ;

d) de l’utilisation de l’email et/ou du Formulaire, en ce compris toute anomalie ou tout virus susceptible d’infecter et/ou d’endommager l’équipement informatique ou d’autres biens du Participant.

6.3 S’il doit être mis fin à l’Action à la suite du comportement d’un des Participants, Accent se réserve le droit de réclamer un dédommagement du préjudice subi auprès du Participant en question.

6.4 Accent n’offre aucune garantie quant à l’utilité ou l’adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. Accent ne peut être tenue responsable de l’utilisation du Prix, du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise exécution du Prix, ni de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé par le Prix.

6.5 En dehors des cas de l’article 6.2, ni la responsabilité d’Accent ni celle de son personnel ou de ses préposés ou de quelque tiers que ce soit auquel l’organisation de l’Action a fait appel, ne pourra être engagée pour d’éventuels dommages de quelque nature que ce soit qui surviendraient à la suite de la participation à l’Action ou de l’organisation de celle-ci, de la désignation des Gagnants et de l’attribution ou non du Prix. La responsabilité de la partie visée dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être augmentée à la suite de toute modification, suspension ou extinction de l’Action.

6.6 Le Participant est personnellement responsable du contenu des données fournies via le Formulaire. Le Participant garantit que les informations fournies n’enfreignent aucun droit de tiers et garantira et dédommagera par conséquent intégralement Accent en cas de réclamations quelles qu’elles soient d’un tiers à l’encontre d’Accent.

Article 7 - Acceptation

7.1 La participation à l’Action implique la parfaite connaissance et l’acceptation irrévocable sans la moindre réserve du présent Règlement de l’Action. Par sa participation à l’Action, le Participant accepte toutes les dispositions du Règlement de l’Action ainsi que toute décision qu’Accent pourrait être amenée à prendre.

Artikel 8 - Vie privée

8.1 Le Participant communique des données à caractère personnel pendant l’Action.

Accent traite ces données à caractère personnel conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, afin de transposer, compléter et mettre en oeuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel ainsi que la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

8.2 Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Group SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

Les données à caractère personnel visées sont le nom, le prénom, l’adresse email et le numéro de téléphone du Participant. Les données à caractère personnel sont collectées à la seule fin d’assurer le bon déroulement de l’Action, en particulier pour vérifier si toutes les conditions sont remplies, contacter le Participant concernant sa participation, pouvoir lui remettre le Prix de manière efficace, prendre contact si le Participant indique qu’Accent peut l’aider davantage dans sa recherche d’emploi et d’adapter les préférences de communication éventuellement indiquées dans la base de données Accent.

8.3 Le Participant garantit communiquer ses données à caractère personnel à Accent en toute légalité. Par conséquent, il s’engage à garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l’égard d’Accent du chef d’un traitement illicite de ces données à caractère personnel.

8.4 Accent traite les données à caractère personnel du Participant avec la diligence et la confidentialité nécessaires, conformément à sa politique de respect de la vie privée (disponible sur le site web www.accentjobs.be). Le Participant déclare avoir lu et compris la Politique de Confidentialité. Le Participant déclare être suffisamment informé.

8.5 Le Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

1. Droit d’accès et de consultation :
Le Participant a le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de l’usage fait par Accent de ces données à caractère personnel.

2. Droit de rectification, d’effacement et de limitation du traitement :
Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le Participant dispose en outre à tout moment du droit de demander à Accent de rectifier, compléter ou supprimer ses données à caractère personnel. Le Participant reconnaît qu’en cas de refus de communiquer ses données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de ses données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront être livrés. Le Participant peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel. La participation du Participant qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin de l’Action, pour qu’Accent ne puisse plus prendre contact avec le Participant, sera déclarée non valable et il ou elle ne sera plus éligible au Prix.

3. Droit d’opposition :
Le Participant dispose d’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour motif sérieux et légitime. En outre, le Participant a à tout moment le droit de s’opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.

4. Droit de portabilité des données :
Le Participant dispose du droit de recevoir ses Données à caractère personnel telles que traitées par Accent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables.

5. Droit de retrait du consentement :
Pour autant que le traitement soit basé sur le consentement préalable, le Participant dispose du droit de retirer ce consentement. La participation du Participant qui retire son autorisation avant la fin de l’Action sera déclarée non valable et il/elle ne sera pas éligible au Prix.

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par courrier postal en envoyant une lettre accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Accent Group SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers.

Artikel 9 - Contestation

9.1 Les contestations ou réclamations relatives à la présente Action doivent être transmises par courrier dans les 8 jours à : Accent Group SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers ou par e-mail à info@accentjobs.be en mentionnant « Contestation Concours Anniversaire » dans l’objet de l’email.

9.2 En cas de discussion concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement de l’Action, le Participant s’engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant d’entamer une procédure judiciaire.

9.3 Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d’un gagnant.

9.4 Toutes les décisions d’Accent dans le cadre de la présente Action sont définitives, irrévocables et impératives. Ces décisions ne sont susceptibles d’aucun recours.

9.5 Si l’une des dispositions du présent Règlement de l’Action devait être considérée comme nulle ou invalide,
- cette disposition restera d’application pour la partie de celle-ci légalement admissible et ladite disposition sera modérée en ce sens,
- les autres dispositions du présent Règlement de l’Action demeurent pleinement en vigueur.

9.6 Le présent Règlement de l’Action ainsi que le déroulement de l’Action proprement dite sont régis par le droit belge.

9.7 Les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale, section de Courtrai, sont seuls compétents, à l’exclusion de tous autres, pour connaître des contestations portant sur l’avènement, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation du présent Règlement de l’Action.