Politique de respect de la vie privée

Lisez attentivement cette Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies car elle énonce vos droits et obligations à l'égard d'ACCENT.

La présente Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies pourra de temps en temps être révisée ou mise à jour et nous vous conseillons de consulter régulièrement notre site.

Article 1 - Généralités

1.1. La présente Politique relative à la protection des données personnelles explique comment vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez l'app MYACCENT ( 'l'App' ) et le site web www.accentjobs.be ( 'le Site Web' ). Ce traitement se fait sous la responsabilité d'ACCENT, ayant son siège social Beversesteenweg 576 à 8000 Roeselare, Belgique, et inscrite à la BCE sous les numéros 0455.069.956 (ACCENT Jobs For People SA) et 0887.120.626 (ACCENT Construct SA) (ci-après, ensemble : ACCENT ).

1.2. ACCENT a le souci d'opérer dans le strict respect de la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel visant à transposer, compléter et exécuter le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que des dispositions anti-spam du Livre XII du Code de droit économique relatives au droit de l'économie électroni-que (pour autant qu'applicables).

1.3. Par l'utilisation de l'App et/ou la visite du Site Web et/ou la communication de données personnelles à ACCENT, vous marquez votre accord irrévocable et inconditionnel avec les dispositions de la présente Politique relative à la protection des données personnelles et aux cookies.  

Article 2 – Données à caractère personnel  

2.1  ACCENT traite les données à caractère personnel que vous nous communiquez, telles que : 

• Données d’identification électroniques : 

 - telles que l’adresse IP, les données collectées via des cookies (voir article 7)… ;  

• Données d’identification :  

- telles que le nom, l’adresse électronique, l’adresse, le numéro de téléphone, la date de naissance… ;  

• Données professionnelles et/ou de formation : 

- tels que le CV, la lettre de motivation, la formation, le parcours professionnel… ; 

• Données pour la gestion des salaires : 

- tels que le numéro de registre national, l’état civil, la composition du ménage, le numéro de compte bancaire… 

2.2  ACCENT traite également des données publiques. Il s’agit par exemple de données soumises à une obligation de publication, telles que la publication dans la Banque-Carrefour des Entreprises de votre nomination en qualité d’administrateur d’une société, ou des données que vous avez rendues publiques vous-même, telles que les informations placées sur votre site web ou sur LinkedIn, ou des données qui sont de notoriété publique dans votre région ou qui sont parues dans la presse, ou des données qui peuvent être consultées p. ex. sur Graydon.  

Article 3 – Finalités et base juridique du traitement  

3.1 Finalités générales et base juridique :  

ACCENT utilisera les données à caractère personnel récoltées exclusivement pour les finalités suivantes : 

• Données d’identification électroniques : 

- Maintenir et améliorer le site web et les applications ; 

- La base juridique est l’intérêt légitime d’ACCENT à améliorer constamment son site web, ses applications et ses services, et à assurer le bon fonctionnement et la croissance d’ACCENT. 

• Données d’identification :  

- Pour vous fournir les informations ou les services demandé(e)s ; 

- Pour vous offrir nos services de la meilleure façon possible ; 

- Pour personnaliser nos services et veiller à ce que les bons profils soient mis en correspondance ; dans ce contexte, nous pouvons utiliser le profilage ainsi que des techniques visant à compléter/enrichir des données ; 

- La base juridique est l’exécution d’un contrat ou votre consentement explicite et préalable. 

• Données professionnelles et/ou de formation : 

- Pour évaluer si vous êtes un candidat approprié pour un poste vacant ;  

- Pour vous contacter si nous avons rejeté ou non votre candidature, et pour vous inviter à un entretien ; 

- Pour vous contacter si un poste pertinent se présente dans un avenir proche ;  

- Pour vous offrir nos services de la meilleure façon possible ; 

- Pour personnaliser nos services et veiller à ce que les bons profils soient mis en correspondance ; dans ce contexte, nous pouvons utiliser le profilage ainsi que des techniques visant à compléter/enrichir des données ;   

- La base juridique est l’exécution d’un contrat ou l’intérêt légitime d’ACCENT à vous informer de l’évaluation de votre candidature. 

• Données pour la gestion des salaires :  

- Pour le paiement des salaires et des avantages extralégaux, des pécules de vacances ou d’autres montants dus en vertu du contrat de travail ; 

- La base juridique est l’exécution d’un contrat. 

Vous n’êtes pas tenu(e) de communiquer vos données à caractère personnel, mais vous comprenez que la prestation de certains services devient impossible si vous en refusez le traitement. 

3.2 Prospection : 

Les données à caractère personnel peuvent également être utilisées à des fins de prospection (p. ex. promotions et campagnes de marketing en rapport avec nos services). 

La prospection relative aux services d’ACCENT peut être envoyée aux clients existants d’ACCENT et de ses sociétés affiliées, sur la base de nos intérêts légitimes à assurer le bon fonctionnement et la croissance de notre entreprise. 

Avant d’envoyer de la prospection (p. ex. des promotions et des campagnes de marketing en rapport avec nos services) aux candidats, aux intérimaires et aux prospects, un consentement explicite sera toujours demandé. 

Ce consentement peut être retiré à tout moment, sans justification et sans frais : voir articles 5 et 10 concernant le retrait de votre consentement. 

3.3. Transfert à des tiers : 

3.3.1 Transfert à des prestataires de services tiers 

ACCENT peut transmettre vos données à caractère personnel à des prestataires de services tiers fournissant une assistance technique et opérationnelle et à des prestataires de services tiers en général (p. ex. des avocats, des auditeurs…) dans la mesure où cela est nécessaire pour la prestation professionnelle de services et/ou si elle y est obligée sur la base d’une disposition légale ou d’une décision de justice. 

ACCENT s’abstiendra de vendre, louer ou distribuer vos données à caractère personnel à des tiers ou de permettre de quelque autre façon que des tiers en disposent à des fins commerciales, sauf dans les cas décrits ci-dessus. 

3.3.2 Transferts de données intragroupe 

ACCENT fait partie du groupe House of HR, qui comprend plusieurs sociétés actives dans le domaine du recrutement et des ressources humaines. Vous trouverez de plus amples informations sur le groupe House of HR et ses sociétés affiliées ici : https://www.houseofhr.com/companies.  

ACCENT peut partager les données à caractère personnel qu’elle traite avec d’autres sociétés du groupe House of HR dans le cadre d’une coopération intragroupe et/ou de services intragroupe afin d’améliorer, de faciliter et de simplifier les activités et les services d’ACCENT et du groupe House of HR (par exemple, services TIC, comptabilité, analyses et statistiques, gestion des débiteurs, prospection…). 

Dans certains cas, ACCENT peut agir en tant que responsable conjoint du traitement de vos données à caractère personnel avec d’autres sociétés du groupe House of HR. Cela signifie qu’elles détermineront alors conjointement la finalité et les moyens pour le traitement de vos données à caractère personnel. Dans ce cas, elles sont conjointement responsables du respect de la législation applicable en matière de protection des données. ACCENT reste toutefois votre principal point de contact, y compris pour exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel (pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, voir l’article 5). 

3.4. Transfert vers des pays tiers : 

ACCENT peut transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen afin de traiter les données conformément à la présente Déclaration de confidentialité. En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, ACCENT garantit qu’elle prendra toutes les mesures pour protéger vos données à caractère personnel, y compris la mise en œuvre de dispositions contractuelles offrant des garanties de protection des données adéquates pour les données qui seront transférées à l’international. 

3.5 Exigences légales :  

Dans de rares cas, il peut arriver qu’ACCENT doive dévoiler vos données à caractère personnel en vertu d’une décision judiciaire ou afin de satisfaire à une disposition légale ou réglementaire contraignante. ACCENT essaiera raisonnablement de vous en informer préalablement, sauf restrictions légales en la matière.  

Article 4 – Durée du traitement 

Nous traitons et conservons les données à caractère personnel durant une période qui est nécessaire en fonction des finalités du traitement telles que décrites à l’article 3 et en fonction de la relation contractuelle entre vous et ACCENT :  

• Données d’identification électroniques, telles que l’adresse IP : pour la durée de votre visite sur le site web ou l’appli ; 
• Données d’identification : pour la durée de la prestation de services demandée ;  
• Données des candidats et/ou intérimaires : 

- Si vous avez déjà été sous contrat avec Accent : 

Nous conservons vos données pendant 10 ans après la fin du dernier contrat de travail, en raison d’éventuel(le)s réclamations commerciales ou accidents du travail. 

Les fiches de paie, les documents d’évaluation et les CV seront supprimés après 5 ans.  

- Si vous n’avez jamais été sous contrat avec Accent : 

Tous les candidats avec lesquels il n’y a pas eu de contrat ou de contact au cours des 10 dernières années seront  supprimés. 

Tous les candidats seront conservés dans la base de données pendant 5 ans, dans le cadre  d’éventuelles plaintes pour discrimination. 

Pour les candidats de la base de données dont le dernier contact remonte à 5 à 10 ans,  les documents (tels que le CV) et les données à caractère personnel (telles que le numéro de téléphone portable et l’adresse électronique) seront automatiquement supprimés après 5 ans. 

• Données d’identification du client ou de toute autre relation d’affaires : pour la durée de la prestation de services demandée et pour le respect de nos obligations légales ;  
• Photos et vidéos : pour la durée de la prestation de services demandée 

Les données à caractère personnel susmentionnées sont en tout cas conservées conformément aux prescriptions légales spécifiques, ainsi qu’aux délais de prescription qui nous obligent à conserver plus longtemps vos données à caractère personnel, p. ex. pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice. 

Article 5 – Vos droits 

Vous avez le droit de demander à tout moment l’accès à vos données à caractère personnel, leur limitation, leur rectification ou leur effacement. Vous avez le droit de retirer votre consentement, de vous opposer au traitement des données à caractère personnel ou de demander le transfert de ces données. 

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant (les coordonnées sont indiquées à l’article 10). Nous pouvons toujours vous demander de prouver votre identité afin d’empêcher quiconque d’accéder à vos données sans autorisation. 

ACCENT n’est pas toujours obligée d’accéder à votre demande d’exercice de vos droits – vos droits ne s’appliquent que dans les cas et dans la mesure prévus par la loi. 

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. Pour la Belgique, il s’agit de l’Autorité de protection des données,
Rue de la Presse 35,
1000 Bruxelles,
Tél. +32(0)2 274 48 00
ou Fax +32(0)2 274 48 35,
contact@adp-gba.be, 
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact. 

Article 6 – Sécurité et confidentialité 

Nous avons développé des mesures de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification ou la communication par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, de même que l’accès non autorisé à ces données ou tout autre traitement non autorisé de celles-ci.  

Afin de traiter vos données à caractère personnel, nous accordons l’accès à vos données à caractère personnel à nos collaborateurs.  

Nous garantissons un niveau de protection similaire en imposant des obligations contractuelles similaires à la présente Déclaration de confidentialité à nos employés et préposés. Concrètement, cela signifie que nos employés et préposés sont tenus à la confidentialité, et que seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos données à caractère personnel afin d’exercer leurs fonctions ont accès à ces données. 

Article 7 – Cookies 

Consultez la politique de cookies

Article 8 – Modifications de la présente Déclaration de confidentialité 

Nous pouvons modifier la présente Déclaration de confidentialité de temps à autre. Pour vous tenir informé(e) des dernières modifications apportées à notre Déclaration de confidentialité, nous mettrons à jour la date de révision à chaque fois qu’elle sera modifiée. La Déclaration de confidentialité modifiée entrera en vigueur à cette date. 

Veuillez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications et/ou ajouts éventuel(le)s. 

Nous vous informerons également de manière proactive des modifications importantes apportées à cette Déclaration de confidentialité. 

Article 9 – Date de la dernière révision  

Date de la dernière révision : 02 decembre 2024.

Article 10 – Nous contacter 

Vous pouvez toujours contacter notre DPD Joke Vancoppernolle au 051 460 562 ou à l’adresse joke.vancoppernolle@accentjobs.be. 

Candidats, intérimaires et parties intéressées : 

Si en tant que candidat(e), intérimaire ou autre partie intéressée, vous avez des questions sur la manière dont ACCENT traite vos données, vous pouvez nous contacter via ce formulaire de contact. 

Puisque nous actualisons ou traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez certains droits (voir l’article 5). Si vous souhaitez user de ces droits, utilisez ce formulaire. 

Entreprises et clients 

Si en tant qu’entreprise ou client(e), vous avez des questions concernant la manière dont ACCENT gère la protection de la vie privée dans le cadre de notre prestation de services ou collaboration, vous pouvez nous contacter via ce formulaire de contact.