Enregistrement obligatoire des présences dans le secteur du nettoyage à partir du 1er janvier 2024

Spécifique à la commission paritaire 121* dans le secteur du nettoyage 

Dans ce secteur, toute personne physique présente sur un lieu de travail où se déroulent des activités d'entretien ou de nettoyage devra se conformer à l'obligation d'enregistrement. Peu importe le statut de la personne : salarié, indépendant, stagiaire, employé détaché, entrepreneur, sous-traitant, travailleur intérimaire... 

Comment s'enregistrer ? 

Vous choisissez soit l'application électronique de l'Office national de sécurité sociale, soit un système d'enregistrement tiers. Les systèmes enregistreront les données suivantes : 

• Données d’identification de la personne 
• Adresse du lieu de travail 
• Sous quel statut une personne travaille (salarié, indépendant, travailleur intérimaire...) 
• Données d’identification de l’employeur  
• Données d'identification de l'intermédiaire pour lequel le travailleur indépendant est présent 
• L'heure de l'enregistrement, y compris les heures de début et de fin et les pauses 

L'enregistrement devrait renforcer la sécurité et garantir une information correcte en cas d'accident du travail. En outre, le système permet de lutter contre la fraude sociale telle que le travail non déclaré, l'exploitation et le faux travail indépendant. 

*La réglementation ne s’applique pas aux organisations qui utilisent leur propre personnel pour entretenir leurs sites, ni aux associations sportives dont les bénévoles assurent le nettoyage, ni aux sociétés de titres-services. 

Vous avez des questions ? Contactez votre personne de contact Accent habituelle ou notre département Compliance, à l'adresse compliance.helpdesk@accentjobs.be.