À partir du 1er mai 2023, tous les collaborateurs du secteur privé qui se rendent au travail à vélo auront droit à une indemnité de vélo. Les partenaires sociaux ont abouti à un accord sur ce point qui figure dans la CCT 164.
Indemnité de déplacement à vélo obligatoire à partir du 1er mai 2023
13-04-2023
Quel est le montant de l'indemnité de déplacement à vélo ?
L'indemnité pour les collaborateurs permanents et les travailleurs intérimaires du secteur privé s’élève à 0,27 EUR par kilomètre et est plafonnée à 40 kilomètres par jour (20 km par trajet simple). L’indemnité est indexée chaque année et bénéficie d'une exonération sociale et fiscale.
Qui peut bénéficier de l'indemnité de déplacement à vélo ?
Pour bénéficier de l'indemnité de déplacement à vélo, les collaborateurs doivent effectuer régulièrement leurs déplacements domicile-travail à vélo. Si un collaborateur utilise différents moyens de transport, il peut également recevoir des indemnités différentes pour ceux-ci, à condition qu'il s'agisse de différentes parties du même trajet domicile-travail ou du même trajet parcouru à différents moments de l'année.
Les collaborateurs doivent remplir et signer une déclaration sur l'honneur à cet effet, indiquant le nombre de kilomètres parcourus à vélo entre le domicile et le lieu de travail. Le nombre de jours par mois où le vélo est utilisé pour se rendre au travail doit également être mentionné dans cette déclaration.
Qu'en est-il des indemnités de déplacement à vélo existantes ?
Si un montant pour le trajet domicile-travail est déjà octroyé au niveau du secteur ou de l'entreprise, le montant prédéterminé continuera à s'appliquer, même s'il est inférieur au montant prévu par la CCT 164.