Toute entreprise qui emploie des collaborateurs peut recevoir la visite d'un contrôleur de l'inspection sociale. Ces inspections ont lieu toute l'année, mais il y a aussi des périodes où vous avez plus de chances de recevoir la visite d’un inspecteur grâce aux fameux contrôles éclairs. Vous vous demandez quand ce sera le tour de votre secteur et ce que vous pouvez faire pour vous préparer au mieux ? Nous vous aidons dans votre démarche.
Que faire en cas d'inspection sociale ?
17-02-2023
Calendrier des contrôles sociaux éclairs pour 2023
Vous vous demandez quand vous pouvez vous attendre à une visite des services d'inspection sociale ? Une vue d'ensemble pour 2023 :
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Février : secteur des transports
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Avril : secteur de la construction (y compris l'électrotechnique et le métal)
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Juin : horeca
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Août : secteur du nettoyage
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Octobre : secteurs verts
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Décembre : secteur de la viande
Comment se préparer à un contrôle ?
Un contrôle peut être annoncé ou inopiné. S'il s'agit d'une inspection annoncée, les services d'inspection vous en informeront toujours par lettre. Cette communication comprendra également un aperçu des documents qui seront demandés à ce moment-là. Remarque : cette liste n'est pas exclusive. Si l'inspecteur le souhaite, il peut encore demander des documents supplémentaires pendant la visite. Dans le cas de contrôles inopinés (contrôles éclairs), moins de détails seront demandés. Ces derniers contrôles sont plus souvent de nature informative et préventive.
Les contrôles varient grandement selon les secteurs, mais il n'est certainement pas inutile de s'assurer que les points d'attention suivants sont bien préparés :
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Règlement de travail
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Contrats de travail (notamment des collaborateurs qui travaillent à temps partiel ou ont des horaires de travail variables)
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Emploi de collaborateurs étrangers
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Documents sur la rémunération de vos collaborateurs
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Assurances
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Remboursement des frais encourus
Nous vous recommandons certainement aussi d'informer vos collaborateurs à l'avance de l'arrivée possible de l'inspection et des choses qu'un inspecteur peut ou non demander lors d'une telle inspection.
Vous recherchez des listes de contrôle détaillées par secteur ? Le site web de l'inspection sociale contient toutes les informations dont vous avez besoin.