Le 31 octobre est la date limite à laquelle la plupart des employeurs doivent soumettre leur plan d'action annuel. Mais qu'est-ce qu'un plan d'action annuel et que décrit-il ? Cet article propose un résumé pratique de tout ce qu'il faut savoir sur le plan d'action annuel.
Qu'est-ce qu'un plan d'action annuel pour les employeurs ?
17-10-2024
Qu'est-ce que le plan d'action annuel (PAA) ?
Le plan d'action annuel (PAA) est la traduction concrète du plan global de prévention (PGP), élaboré tous les cinq ans. Comme son nom l'indique, un plan d'action annuel doit être établi chaque année.
Que décrit le plan d'action annuel ?
Le plan d'action annuel décrit les mesures concrètes qu'une entreprise prendra au cours de l'année civile à venir pour réduire ou éliminer complètement les risques sur le lieu de travail. Par exemple des mesures dans les domaines de la sécurité, de la santé, de l'ergonomie et d'autres domaines liés au bien-être. Il stipule, entre autres :
- Les objectifs de prévention de l'entreprise
- Les méthodes et les moyens utilisés à cette fin
- Les rôles et responsabilités des différentes personnes impliquées
- Les ajustements éventuels du plan global de prévention (PGP) en raison d'un changement de circonstances au cours de l'année écoulée
Quand l'employeur doit-il soumettre le plan d'action annuel ?
Les entreprises qui entament leur exercice le 1er janvier doivent soumettre le plan d'action annuel au Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) pour avis avant le 1er novembre. S'il n'y a pas de CPPT, soumettez-le à la délégation syndicale. Les entreprises qui n'ont pas de CPPT doivent soumettre le plan à la délégation syndicale, ou directement aux travailleurs s'il n'y a pas de délégation syndicale.
Besoin d'aide pour élaborer un plan d'action annuel ?
La préparation d'un plan d'action annuel peut prendre beaucoup de temps, surtout si vous voulez inclure tous les détails correctement. Besoin d'aide ? Contactez alors votre service externe de prévention et de protection au travail, qui peut vous aider à élaborer le plan global de prévention et le plan d'action annuel.