Un supplément pour les entreprises en cas de chômage temporaire

17-01-2024
Un supplément pour les entreprises en cas de chômage temporaire

L’année dernière, le gouvernement a décidé que l’allocation de chômage temporaire équivaudrait à 60 % du salaire plafonné au lieu de 65 % comme c’était le cas jusqu’en 2024. Une mesure d’économie qui a fait l’objet d’un accord du gouvernement fédéral en avril dernier.


5 euros par jour 

Une mesure qui a un un impact sur les entreprises. Le gouvernement prévoit que la perte pour les travailleurs sera compensée par les employeurs. Les employeurs qui placent leurs travailleurs en chômage temporaire devront donc payer une indemnité complémentaire de 5 euros par jour. Dans certains cas, il est possible qu'un fonds sectoriel paie l'indemnité. Dans ce cas, une CCT contraignante est nécessaire. 

Bon à savoir : 

  • Le supplément s'ajoute au supplément que vous payez déjà en cas de chômage économique, par exemple. 
  • Le chômage temporaire pour force majeure constitue une exception à la règle. Dans ce cas, le supplément de 5 euros n'est pas applicable. 
  • La question de savoir si vous devez payer l'indemnité supplémentaire dès le premier jour dépend du salaire brut. 
  • Pour les travailleurs percevant un salaire mensuel de 4 000 euros bruts ou plus, l’indemnité ne s’applique qu’à partir du 27e jour de chômage temporaire. 
  • Le montant de 5 euros est lié à l'indice pivot. 

Qu’est-ce que cela signifie pour les travailleurs intérimaires ? 

Un chômage temporaire est-il prévu pour vos travailleurs intérimaires ? Dans ce cas, vous payez un supplément de 5 euros pour eux. Celui-ci s'ajoute à l'allocation pour chômage économique, par exemple, dans ce cas à charge du Fonds social pour les intérimaires.

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