Questions fréquemment posées sur le changement d'entreprise
Si mon contrat est repris par Accent Construct à partir du 1er octobre 2024, cela signifie-t-il que je serai couvert par le secteur de la construction ?
Non, Accent Construct n'est que le nom. Si l'entreprise pour laquelle vous travaillez n'appartient pas au secteur de la construction, votre emploi n'appartient pas non plus au secteur de la construction.
Accent Construct rédige des contrats dans différents secteurs.
Le passage à Accent Construct a-t-il une incidence sur ma prime de fin d'année ?
Non, il n'y a pas d'impact sur la prime de fin d'année.
Pour le calcul de la prime de fin d'année, on prend en compte tous les emplois relevant du travail temporaire. Votre prime de fin d'année est versée par le Fonds social pour les travailleurs temporaires si vous avez travaillé au moins 65 jours et/ou jours équivalents au cours de la période de référence (01/07/2024 - 30/06/2025). Les jours d'Accent Jobs for People et d'Accent Construct sont donc additionnés.
Le passage à Accent construct aura-t-il une incidence sur mon pécule de vacances ?
Non, il n'y a pas d'impact sur votre salaire de vacances ou sur le calcul des jours de vacances.
- Si vous travaillez comme ouvrier, le Service national des congés annuels paiera votre pécule de vacances. À cette fin, tous les jours où vous avez travaillé en tant que travailleur sont pris en compte. Que vous ayez travaillé par l'intermédiaire d'une agence d'intérim ou que vous ayez été directement employé par une entreprise.
- Si vous travaillez comme commis, vous recevrez votre pécule de vacances de départ en même temps que votre salaire sur une base hebdomadaire à partir du 1er octobre 2024, comme chez Accent Jobs for People.
Le passage à Accent Construct a-t-il une incidence sur les jours de congé accumulés ?
Oui, la VAD est accumulée par employeur légal (agence pour l'emploi dans ce cas).
Accent Jobs for People vous versera votre ADV à la fin du mois de septembre. À partir du 1er octobre 2024, vous accumulerez de l'ADV par l'intermédiaire d'Accent Construct.
Souhaitez-vous toujours bénéficier de l'ADV versée par Accent Jobs for People après le 1er octobre ? Alors vous pouvez. Contactez votre interlocuteur Accent de confiance. L'ADV peut être programmé et sera alors impayé au moment de l'enregistrement.
Qu'en est-il de mes titres-repas à partir du 1er octobre 2024 ?
Les chèques-repas, comme pour Accent Jobs for People, seront déposés une fois par mois sur votre carte Edenred existante. Il n'y a donc pas de changement.
Que se passe-t-il si je tombe malade au mois d'octobre ?
Pour bénéficier de la garantie de rémunération en cas de maladie, il faut avoir 1 mois d'ancienneté chez l'employeur (dans ce cas, l'agence pour l'emploi).
Accent Construct reprend l'ancienneté accumulée par Accent Jobs for People. Par conséquent, si toutes les autres conditions sont remplies (préavis, certificat médical...), la maladie sera payée avec un salaire garanti.
Est-ce que je conserve mon ancienneté ?
Accent Construct reprend le contrat, y compris votre ancienneté. L'ancienneté accumulée sera donc conservée.
Mon salaire restera-t-il le même après le 1er octobre 2024 ?
Oui. Accent Construct ne modifie en rien votre rémunération et vos conditions d'emploi. Votre rémunération reste inchangée.
Dois-je signer un nouveau contrat ?
Accent Construct vous permet également de continuer à travailler avec des contrats hebdomadaires (ou journaliers, le cas échéant).
Les contrats continueront d'être proposés à la signature numérique via Unified Post (boîte d'administration) à partir du 1er octobre 2024. Vous constaterez que ces contrats seront au nom d'Accent Construct à partir du 1er octobre 2024.
Dois-je signer une nouvelle fiche de poste ?
Oui, il est important que vous signiez une nouvelle feuille de poste de travail. La fiche de poste se compose de trois parties (volet A = détails de votre poste dans l'entreprise où vous travaillez, volet B = détails de l'agence de travail intérimaire (Accent), volet C = vos propres détails).
Étant donné que les informations contenues dans LUIK B changent (les données d'Accent Jobs for People sont remplacées par les données d'Accent Construct), vous devez signer à nouveau la feuille de poste de travail.
Les autres détails de la fiche du poste de travail restent inchangés (volet A)
Vous recevrez un e-mail/SMS à cet effet vous demandant de le signer numériquement. Il faut régler ce problème le plus rapidement possible.
Dois-je me soumettre à nouveau à des examens médicaux ?
Non, votre certificat médical reste valable.
Dois-je repasser l'examen du CCN ?
Non, votre certificat du CCN reste valable.
Dois-je signer de nouveaux documents de démarrage ?
Non, à l'exception de votre contrat et de votre fiche de poste (voir ci-dessus). Tous les autres documents que vous avez signés lors de la création de l'entreprise par l'intermédiaire d'Accent Jobs for People sont-ils toujours valables ? Ces documents (par exemple, la fiche d'inscription, la trousse de premiers secours/la brochure de débarquement...) s'appliquent à la fois à Accent Jobs for People et à Accent Construct.
Quand puis-je devenir employé permanent de l'entreprise pour laquelle je travaille ?
Rien ne change à ce sujet. Les accords avec l'entreprise restent inchangés et votre ancienneté est conservée.
Le passage à Accent Construct n'a aucune incidence sur la date à laquelle vous pouvez être employé de manière permanente par l'entreprise pour laquelle vous travaillez (le cas échéant).
Pourquoi est-ce que je reçois un formulaire C4 pour mon emploi chez Accent Jobs for People ?
Le formulaire C4 est un document social obligatoire que l'employeur doit remettre à la fin de l'emploi.
Comme vous aurez un "nouvel" employeur (c'est-à-dire Accent Construct) à partir du 1er octobre 2024, vous recevrez un formulaire C4 pour votre emploi jusqu'au 30 septembre 2024.
Vous n'avez pas besoin de faire quoi que ce soit avec ce formulaire pour l'instant, enregistrez-le simplement.
Si votre emploi chez Accent Construct prend fin après le 1er octobre, vous recevrez également un formulaire C4 de la part d'Accent Construct. Dans ce cas, envoyez les deux formulaires (celui d'Accent Jobs for People et celui d'Accent Construct) ensemble à votre organisme de paiement.
Mon contact chez Accent change-t-il ?
Non, seul l'employeur légal de vos contrats change pour Accent Construct, mais votre personne de confiance reste la même.
Je travaille à temps partiel dans le domaine de la rétention. Dois-je signaler quoi que ce soit à mon organisme payeur ?
Dans le cadre de votre emploi chez Accent Construct, vous continuerez à bénéficier des avantages liés au maintien de l'emploi à temps partiel. Mais il faut respecter certaines règles.
- L'organisme payeur doit être informé du changement d'employeur. Il est donc important que vous les contactiez dès que possible.
- Vous recevrez un formulaire C4 d'Accent Jobs for People pour votre emploi jusqu'au 30 septembre. Soumettez-le à votre organisme payeur. Ce document met fin à l'emploi par l'intermédiaire d'Accent Jobs for People.
- À partir du 1er octobre, vous introduirez une nouvelle demande d'emploi à temps partiel avec maintien des droits auprès de votre institution de paiement pour l'employeur Accent Construct.
- Accent Construct fournira automatiquement, par le biais des canaux numériques, les documents en tant qu'employeur (C131A) à votre institution de paiement.
Plus d'informations sur la demande de temps partiel avec maintien en poste peuvent être trouvées sur le site web de la RVA à ce lien : Quels sont les droits d'un travailleur à temps partiel (rva.be) ?
Je travaille progressivement et je bénéficie des prestations de ma caisse d'assurance maladie. Dois-je signaler quelque chose à ma caisse d'assurance maladie ?
Pour votre emploi chez Accent Construct, à partir du 01/10/2024, vous pouvez encore continuer à travailler progressivement.
Toutefois, vous devrez informer votre caisse d'assurance maladie que vous changez d'employeur. Accent vous contactera à ce sujet par e-mail en temps utile pour vous aider à utiliser l'application numérique.
Dans l'entreprise où je travaille, il y a parfois des jours de chômage temporaire. En sera-t-il de même pour Accent Construct ?
Accent Construct prend en charge les demandes de chômage temporaire en cours. Vous pourrez donc toujours être mis au chômage temporaire.
Accent Construct veille à ce que tous les documents soient livrés à temps et correctement. Vous n'avez même pas besoin de déclarer quoi que ce soit à votre organisme de paiement.
La carte de contrôle C32a du mois d'octobre est fournie par Accent Construct. Comme pour Accent Jobs for People, vous remettez cette carte de contrôle à votre organisme payeur à la fin du mois.
Mon salaire fait l'objet d'une saisie-arrêt, sera-t-il automatiquement transféré ?
La saisie des salaires n'est pas automatiquement transférée, nous écrivons aux autorités compétentes pour que votre contrat soit transféré à Accent Construct. Dès que nous recevons les documents nécessaires de la part des autorités compétentes pour la saisie sur salaire, nous la déduisons à nouveau de votre salaire.
Les soldes nets négatifs peuvent-ils être déduits de mon salaire ?
Les soldes négatifs ne peuvent être déduits qu'au sein de la même entreprise. Vous recevrez un e-mail vous demandant de transférer le solde négatif à Accent Jobs For People.