Règlement de l’Action enquête de satisfaction

Règlement de l’Action

La société Accent Jobs For People SA, ayant son siège établi à Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, avec le numéro d'entreprise 455.069.956 et la société Accent Construct SA, ayant son siège établi à Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, avec le numéro d'entreprise 0887. 120.126 (ci-après dénommées ensemble : « Accent »), organise une Action intitulée « Donnez votre avis sur votre expérience de candidature chez Accent » (ci-après : « l’Action »).

L'Action se déroule du 21/02/2024 12 h jusqu'au 06/03/2024 à 17 h (ci-après : la « Durée »).

L’Action est une action à laquelle les participants peuvent participer en s’inscrivant, en répondant à une enquête en ligne sur votre expérience de candidature chez Accent et en répondant à une question liée à l’action et à une question subsidiaire.

Les participants sont invités à participer à l’Action via un mailing personnel d’Accent. L’Action est accessible via le lien unique de Surveymonkey dans l’email, qui sera communiqué via un mailing personnel d’Accent (ci-après : le « Formulaire »).

Vous ne pouvez participer à l’Action qu’en vous inscrivant via le Formulaire et en répondant à la question liée à l’action ainsi qu’à la question subsidiaire suivante :

Question liée à l’action : Quelle est le slogan d’Accent? » (ci-après : la « Question liée à l’action »)

Question subsidiaire : Combien de personnes auront participé à cette enquête entre 21/02/2024 12 h jusqu'au 06/03/2024 à 17 h? (ci-après : la « Question subsidiaire »)

Les participants peuvent gagner l’un des 5 tickets duo de cinéma Kinepolis (ci-après : le « Prix »).

1 ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ? 
1.1 L'Action est communiquée par Accent via un mailing personnel d’Accent. 
1.2 La participation est réservée aux personnes physiques (i) qui disposent d’une adresse e-mail, d’une adresse et d’un numéro de téléphone valables, (ii) qui ont une résidence officielle en Belgique pendant la Durée de l’Action, (iii) qui s’enregistrent en leur nom propre, (iv) qui ont atteint l’âge de 18 ans, les candidats liés à un contrat de travail temporaire (v) et (v) qui ont choisi d’accepter, via un opt-in, de recevoir des communications à des fins de marketing.

Ne sont pas autorisées à participer à l’Action : (i) les personnes qui occupent une fonction interne chez Accent ou dans l’une des entreprises affiliées à House of HR SA, (ii) les personnes employées auprès d’une entreprise qui a participé à l’organisation ou à la diffusion de l’Action en cours et (iii) les personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (ascendants et descendants, conjoints, frères et sœurs).

1.3 La personne qui participe à l’Action (voir article 2) et qui remplit les conditions ci-dessus est dénommée ci-après le « Participant ». 
1.4 Le Participant ne peut participer qu’une seule fois. Par conséquent, le Participant ne peut gagner le Prix qu’une seule fois. 
1.5 En cas d’infraction aux règles susmentionnées, la participation sera immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable considérée comme non valable et le Participant sera disqualifié immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable. 
2 ARTICLE 2 – ACTION ET PARTICIPATION 
2.1 L’Action est proposée gratuitement et la participation n’implique aucune obligation d’achat. 
2.2 L’Action se déroule du 21/02/2024 12 h jusqu'au 06/03/2024 à 17 h (ci-après : la « Durée »). 
2.3 Peuvent participer à l’Action les personnes qui remplissent les conditions décrites à l’article 1, qui ont reçu une newsletter de la part d’Accent dans le cadre de la présente Action et qui ont entièrement suivi la procédure ci-dessous :

• Le Participant clique sur le lien mentionné dans un mailing personnel envoyée par Accent et intitulée « Donnez votre avis sur votre expérience de candidature chez Accent». Il est ensuite renvoyé vers un formulaire numérique avec URL unique par destinataire .
• Le Participant remplit les champs de saisie requis de manière complète, correcte et conforme à la vérité.
• Le Participant répond à l’enquête en ligne sur l’expérience de candidature chez Accent.
• Le Participant répond à la Question liée à l’Action et à la Question subsidiaire.
• Le Participant s’enregistre et s’inscrit à l’Action avec son adresse e-mail.
• Le Participant appuie sur le bouton « Envoyer » pour valider effectivement sa participation à l'Action.
• Le Participant satisfait aux conditions définies dans le Règlement de l’action.
• Le Participant accepte le Règlement de l’action.
• Le Participant a lu et compris la Politique de confidentialité d’Accent.

2.4. Chaque Participant ne peut gagner qu’une seule fois le Prix.

2.5. Accent se réserve le droit de prolonger l’Action sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger l’Action, une communication supplémentaire à ce sujet sera envoyée par e-mail. Accent se réserve également formellement le droit de mettre fin à l’Action avant la date prévue dans le présent Règlement de l’Action, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion, ou après épuisement du Prix.

2.6. Toute participation à l’Action par correspondance ou par tout autre moyen non décrit dans le présent Règlement de l’Action est exclue. 
3 ARTICLE 3 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS

3.1. À l’issue de l’Action, le Participant qui a répondu correctement à la Question liée à l’Action et dont la réponse est la plus proche de la réponse correcte à la Question subsidiaire (ci-après : « le Gagnant ») l’emporte. En cas d’ex aequo, le moment de l’envoi de la réponse sera pris en compte, et le Participant

ayant le premier adressé sa réponse correcte est désigné comme le Gagnant. Le Gagnant du Prix sera désigné par un jury composé de collaborateurs et de membres de la direction d’Accent, à l’issue du Concours.

3.2. Les Gagnants seront désignés et leur nom annoncé à la fin de la Durée de l’Action. Dans les 7 jours suivant la désignation et au plus tôt à l’issue de la Durée de l’Action, le Gagnant est informé personnellement par e-mail. Après réception de cet e-mail, le Gagnant doit contacter Accent dans les 14 jours.

Les Participants qui ne remportent pas de Prix ne reçoivent aucun courrier ni autre communication les informant du fait qu’ils n’ont pas gagné.

4 ARTICLE 4 – PRIX 
4.1 Le Prix est l’un des 5 tickets duo de cinéma Kinepolis. Le prix sera envoyé par voie numérique ou par courrier. 
4.2 Le Prix ne peut pas être ni repris, ni échangé, ni échangé contre de l’argent ou des devises, et ne peut pas non plus être transféré à une autre personne.

Le Prix est composé par une tierce partie. Accent ne peut en aucun cas être tenu responsable si le Prix venait à ne pas satisfaire le Gagnant pour quelque raison que ce soit.

Accent se réserve le droit de remplacer le Prix proposé par un prix similaire de même valeur.

5 ARTICLE 6 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION 
5.1 Toute infraction au présent Règlement de l’Action ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairement et raisonnablement fondés d’infraction au présent Règlement de l’Action. 
5.2 Les Participants disqualifiés ne peuvent plus participer à l’Action. Les décisions d’Accent à cet égard sont définitives et non susceptibles de recours. 
5.3 Accent se réserve le droit d’écourter, de suspendre, de modifier ou d’annuler l’Action pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant impossible toute poursuite de l’Action conformément au présent Règlement de l’Action, notamment en cas de mauvais fonctionnement d’Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunications, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques. 
5.4 Accent se réserve en outre le droit d’écourter, de suspendre ou de prolonger l’Action, cette décision étant laissée à sa seule appréciation. 
5.5 En cas de modification ou de suspension de l’Action sur la base des articles 5.3 ou 5.4, Accent communiquera clairement cette modification ou suspension par le biais de l’adresse e-mail enregistrée dans le formulaire. 
5.6 En cas de modification du Règlement de l’Action par Accent, les Participants se verront communiquer cette modification à l’adresse e-mail enregistrée dans la base de données AccentIls pourront alors choisir de participer à l’Action ou de retirer leur participation. 
6 ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ 
6.1 Toutes les contestations ou réclamations concernant l’Action doivent exclusivement être adressées à Accent. 
6.2 Dans la mesure permise par la législation en vigueur, Accent n’est responsable que des dommages directs prouvés par le Participant, qui sont la conséquence directe : 
· de la non-exécution par Accent ou ses préposés des engagements essentiels faisant l’objet du présent Règlement de l’Action, 
· d’une intention ou d’une erreur grave inexcusable commise par Accent ou ses préposés.

En outre, la responsabilité totale d’Accent pour tous les sinistres subis par un Participant est limitée à un montant égal à 1.000,00 EUR.

La responsabilité d’Accent ne peut en aucun cas être engagée pour les dommages indirects survenant dans le cadre de la participation à l’Action, quelle qu’en soit la nature et quelles qu’en soient la cause, l’origine ou les conséquences, même si elle a été informée du risque de tels dommages, en ce compris les dommages causés à la suite :

1. d’une interruption ou d’un mauvais fonctionnement d’Internet ou de l’ordinateur d’un Participant ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunications, les ordinateurs ou serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques ;
2. de l’accès de quiconque à l’e-mail et/ou au Formulaire ou de l’impossibilité d’accéder à l’e-mail et/ou au Formulaire ;
3. de l’accès de quiconque à une agence Accent ou de l’impossibilité d’accéder à une agence Accent ;
4. de l’utilisation de l’e-mail et/ou du Formulaire, en ce compris toute anomalie ou tout virus susceptible d’infecter et/ou d’endommager l’équipement informatique ou d’autres biens du Participant.

6.3 S’il doit être mis fin à l’Action à la suite du comportement de l’un des Participants, Accent se réserve le droit de réclamer un dédommagement du préjudice subi auprès du Participant en question. 
6.4 Accent n’offre aucune garantie quant à l’utilité ou à l’adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. Accent ne peut être tenue responsable de l’utilisation du Prix, du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise exécution du Prix, ni de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé par le Prix. 
6.5 En dehors des cas visés à l’article 6.2, ni la responsabilité d’Accent ni celle de son personnel ou de ses préposés ou de quelque tiers que ce soit auquel l’organisation de l’Action a fait appel, ne pourra être engagée pour d’éventuels dommages de quelque nature que ce soit qui surviendraient à la suite de la participation à l’Action ou de l’organisation de celle-ci, de la désignation du Gagnant et de l’attribution ou non du Prix. La responsabilité de la partie visée dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être augmentée à la suite de toute modification, suspension ou cessation de l’Action. 
6.6 Le Participant est personnellement responsable du contenu des données fournies via le Formulaire. Le Participant garantit que les informations fournies n’enfreignent aucun droit de tiers et s’engage par conséquent à garantir et à indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l’encontre d’Accent.

6.7. La responsabilité d'Accent ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de l’Action ni des réponses envoyées ni pour toute utilisation illicite qui pourrait en être faite.

7 ARTICLE 8 – ACCEPTATION 
7.1 La participation à l’Action implique la parfaite connaissance et l’acceptation irrévocable sans la moindre réserve du présent Règlement de l’Action. Par sa participation à l’Action, le Participant accepte toutes les dispositions du Règlement de l’Action ainsi que toute décision qu’Accent pourrait être amenée à prendre. 
8 ARTICLE 9 – VIE PRIVÉE 
8.1 Le Participant communique des données à caractère personnel pendant l’Action.

Accent traite ces données à caractère personnel conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, qui transpose, complète et met en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après : le « RGPD »), ainsi qu’à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques.

8.2 Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers et et Accent Construct SA, dont le siège social est situé Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, et dont le numéro d'entreprise est 0887. 120.126.

Les données à caractère personnel visées peuvent inclure : l’adresse e-mail. Les données à caractère personnel sont collectées à la seule fin d’assurer le bon déroulement de l’Action, et autres données personnelles communiquées par le participant dans les champs libres du formulaire, en particulier pour vérifier si toutes les conditions sont remplies, contacter le Participant concernant sa participation, pouvoir lui remettre le Prix de manière efficace et toujours disposer des données les plus récentes relatives au Participant.

8.3 Le Participant garantit communiquer ses données à caractère personnel à Accent en toute légalité. Par conséquent, il s’engage à garantir et à indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l’égard d’Accent du chef d’un traitement illicite de ces données à caractère personnel. 
8.4 Accent traite les données à caractère personnel du Participant avec la précision et la confidentialité nécessaires, conformément à sa politique de respect de la vie privée (disponible sur le site web www.accentjobs.be). Le Participant déclare avoir lu et compris la Politique de confidentialité. 
8.5 Le Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel :

1. Droit d’accès et de consultation :

Le Participant a le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de l’usage que fait Accent de ces données à caractère personnel.

2. Droit de rectification, de suppression et de limitation dans les cas prévus par le RGPD :

Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le Participant dispose en outre à tout moment du droit de demander à Accent de rectifier, de compléter ou de supprimer ses données à caractère personnel. Le Participant reconnaît qu’en cas de refus de communiquer ses données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de ses données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront pas être fournis. 
Le Participant peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

La participation de l’Intérimaire qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin de l’Action, de sorte qu’Accent se retrouve dans l’impossibilité de prendre contact avec l’Intérimaire, sera déclarée non valable et il ne sera plus éligible au Prix.

3. Droit d’opposition dans les cas prévus par le RGPD :

Le Participant a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

En outre, le Participant a à tout moment le droit de s’opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.

4. Droit de libre transfert de données dans les cas prévus par le RGPD :

Le Participant dispose du droit de recevoir ses Données à caractère personnel telles que traitées par Accent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables.

5. Droit de retrait du consentement :

Pour autant que le traitement soit basé sur le consentement préalable, le Participant dispose du droit de retirer ce consentement. La participation du Participant qui retire son autorisation avant la fin de l’Action sera déclarée non valable et il/elle ne sera pas éligible au Prix.

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par la poste en envoyant un courrier à : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers ; et Accent Construct SA, ayant son siège établi à Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, avec le numéro d’entreprise 0887. 120.126 ou un e-mail à gdpr.privacy@accentjobs.be.

9 ARTICLE 10 – CONTESTATION 
9.1 Les contestations ou réclamations relatives à la présente Action doivent être transmises par courrier dans les 8 jours à : Accent Jobs For People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers ou Accent Construct SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers. 
9.2 En cas de litige portant sur l’application ou sur l’interprétation du présent Règlement de l’Action, le Participant s’engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant d’entamer une procédure judiciaire. 
9.3 Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d’un gagnant. 
9.4 Toutes les décisions d’Accent dans le cadre de la présente Action sont définitives, irrévocables et contraignantes. Ces décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. 
9.5 Si l’une des dispositions du présent Règlement de l’Action devait être considérée comme nulle ou non valable,

• cette disposition resterait d’application pour sa partie légalement admissible et elle serait restreinte en ce sens ;
• les autres dispositions du présent Règlement de l’Action demeureraient pleinement en vigueur.

9.6 Le présent Règlement de l’Action ainsi que le déroulement de l’Action proprement dite sont régis par le droit belge. 
9.7 Les Cours et Tribunaux de l’arrondissement de Flandre occidentale, section de Courtrai, sont exclusivement compétents pour connaître des contestations portant sur l’avènement, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation du présent Règlement de l’Action.