Élections sociales 2024 : des comptages différents et un droit de vote simplifié pour les travailleurs intérimaires

Élections sociales pour les nuls 

Les élections sociales sont organisées tous les quatre ans dans les entreprises employant en moyenne au moins 50 ou 100 salariés. Elles ont été créées pour élire des représentants formant un Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) et à un Conseil d'entreprise (CE). Les entreprises employant au moins 50 personnes au cours d'une période de référence prédéterminée doivent élire un CPPT. À partir de 100 collaborateurs, un CE peut également être élu.  

Autres règles de comptage des travailleurs intérimaires

La période de référence pour le comptage des travailleurs réguliers (permanents) s'étend du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Une disposition distincte s'applique aux travailleurs intérimaires : ils sont pris en compte dans le calcul s'ils sont employés entre le 1er avril 2023 et le 30 juin 2023. Ainsi, si vous employez des travailleurs intérimaires au cours du deuxième trimestre 2023, ils pourraient éventuellement contribuer à déterminer si votre entreprise franchit le seuil de 50 ou 100 salariés.  

Notez que les travailleurs intérimaires qui remplacent des collaborateurs permanents dont le contrat de travail est suspendu (en raison d'une invalidité ou d'un crédit-temps, par exemple) ne sont pas pris en compte.

Les travailleurs intérimaires jouissent aussi du droit de vote

Le droit de vote pour les travailleurs intérimaires a été introduit en 2020. Il en sera de même pour les élections sociales de 2024. Seules les conditions seront simplifiées. Les travailleurs intérimaires qui ont travaillé au moins 32 jours dans une entreprise au cours des trois mois civils précédant le mois de l'annonce de la date des élections est publiée, jouissent également du droit de vote.

Registre spécial pour les travailleurs intérimaires

Vous employez des travailleurs intérimaires au deuxième trimestre 2023 ? Dans ce cas, vous êtes également tenu de tenir un registre, même si vous savez d'ores et déjà si vous franchirez ou non le seuil des 50 ou 100 salariés.

Le registre doit contenir un certain nombre d'éléments obligatoires, tels que le numéro d'inscription, le nom, le début et la fin de la période de travail intérimaire, les heures de travail hebdomadaires du travailleur intérimaire et les coordonnées de l'agence d’intérim. Ce registre fait office d'annexe au registre général du personnel.

Exception importante : si votre entreprise dispose déjà d'un Conseil d'entreprise (et emploie donc au moins 100 travailleurs, à l’exclusion des travailleurs temporaires), elle peut être dispensée de tenir un registre avec l'accord du Conseil d'entreprise. Cet accord doit être confirmé avant le 1er avril 2023.

Vous souhaitez en savoir plus sur les élections sociales de 2024 ?

Vous souhaitez approfondir la question des élections sociales ou vous avez une question spécifique à laquelle cet article n'a pas répondu ? Dans ce cas, n'hésitez pas à visiter le site www.socialelections.be. Ce site Web est régulièrement mis à jour avec toutes les actualités et informations sur les élections sociales de 2024.