Depuis le 15 avril 2023, toute personne exerçant des activités sur un chantier temporaire, mobile ou de construction est tenue de suivre une formation de base d’une durée minimale de 8 heures. Cette nouvelle mesure ne modifie pas les règles déjà en vigueur dans certains secteurs. Toutes les informations en un coup d'œil.
La formation de base en sécurité est désormais obligatoire sur les chantiers temporaires et mobiles
11-05-2023Formation de base obligatoire en sécurité : ce qu'il faut savoir
Depuis le 15 avril 2023, toute personne exerçant des activités sur des chantiers temporaires et mobiles doit suivre une formation de base en sécurité d'une durée minimale de 8 heures. Cette formation en sécurité doit être suivie non seulement par les travailleurs d'un entrepreneur, mais aussi par les employeurs qui exercent eux-mêmes une activité professionnelle sur le chantier et les travailleurs indépendants.
La formation doit avoir lieu de préférence avant le début des travaux et au plus tard un mois après le démarrage. L'employeur mandant est responsable de l'organisation de cette formation par l'intermédiaire d'un partenaire de formation tel que Talent Lab..
Exception : la nouvelle mesure ne s'applique pas à la PC 124.
Le déploiement de la nouvelle législation se fera par étapes
Bien que cette nouvelle législation soit officiellement entrée en vigueur le 15 avril 2023, son déploiement pratique sera échelonné. Cela permettra à tous ceux qui sont concernés par cette nouvelle législation de recevoir la formation nécessaire en temps voulu.
Les personnes qui n'ont jamais travaillé sur un chantier de construction doivent d'abord avoir la possibilité de suivre une formation de base en sécurité afin d'acquérir les connaissances nécessaires.
Les personnes qui travaillent sur un chantier depuis un certain tempsdoivent avoir la possibilité de suivre une formation dans l'année qui suit l'entrée en vigueur de cette nouvelle législation, c'est-à-dire au plus tard le 15 avril 2024.
Que se passe-t-il si les employés possèdent déjà une attestation de sécurité ?
Les travailleurs qui possèdent déjà les connaissances nécessaires prévues par la formation de base en sécurité seront dispensés de la formation s'ils remplissent l'une de ces conditions :
- Ils disposent d'une attestation dont il ressort qu'ils ont déjà acquis les connaissances nécessaires par le biais d'une autre formation, par exemple un certificat VCA.
- Ils peuvent démontrer qu'ils ont acquis au moins cinq ans d'expérience sur des chantiers temporaires ou mobiles au cours des dix dernières années.
Cela modifie-t-il les règles strictes qui s'appliquent déjà dans certains secteurs ?
Non. Cette nouvelle législation n'affecte pas les règles plus strictes ou les directives déjà applicables dans certains secteurs ou entreprises. Il est donc important de tenir compte de ces deux règles lors de l'organisation d'une formation en sécurité.
Vous avez des questions sur cette nouvelle formation de base obligatoire en sécurité ? N'hésitez pas à contacter votre personne de contact Accent de confiance ou notre département Compliance, à l'adresse risk@accentjobs.be.