Quand vos travailleurs sont-ils personnellement responsables de leurs erreurs ?

Dans certains cas, votre travailleur peut être tenu personnellement responsable 

Votre collaborateur commet une erreur pendant sa journée de travail et un client, un fournisseur ou une autre partie subit un dommage ? En principe, votre responsabilité d’employeur peut être engagée. 

 

Depuis le 1er janvier 2025, un client, un fournisseur ou un tiers peut aussi mettre directement en cause votre travailleur. Auparavant, cette personne devait s’adresser uniquement à vous, en tant qu’employeur. 

 

Avec une telle action directe, votre travailleur risque donc de devoir indemniser lui-même le dommage, après une décision du tribunal. Cette responsabilité dite extracontractuelle est prévue à l’article 6.3 du Code civil. 

 

Votre collaborateur reste toutefois bien protégé. Car en cas d’action directe, sa responsabilité ne peut être engagée que dans trois situations : 

 

 

1. En cas de dol

Votre travailleur a agi avec une intention malveillante. C’est le cas lorsqu’une personne cause volontairement un dommage ou prend délibérément le risque d’en causer un. 

 

Pensez à un collaborateur IT qui provoque intentionnellement une fuite de données chez un client. 

 

 

2. En cas de faute lourde 

Votre travailleur a agi de manière tellement irresponsable que l’erreur ne peut plus être considérée comme une faute de travail normale et excusable. 

 

Pensez à un chef de cuisine qui manipule des ingrédients périmés avec négligence et provoque ainsi une intoxication alimentaire chez des clients d’un restaurant. 

 

 

3. En cas de faute légère répétée 

Une faute légère est une erreur excusable que tout travailleur pourrait commettre. Votre collaborateur peut toutefois être tenu responsable lorsqu’il répète cette même faute. Autrement dit, lorsque l’erreur devient habituelle plutôt qu’accidentelle. 

 

Pensez à un vendeur automobile qui modifie systématiquement de manière incorrecte les mêmes paramètres lors de la livraison de nouveaux véhicules. 

 

 

Qui doit prouver la responsabilité de votre travailleur ? 

Un client, un fournisseur ou un tiers s’adresse directement à votre travailleur ? C’est alors à cette personne de prouver qu’il y a eu dol, faute lourde ou faute légère répétée. Si elle n’y parvient pas, votre travailleur n’est pas responsable et ne doit donc pas payer de dommages et intérêts. 

 

 

Comment mieux protéger vos travailleurs ? 

Vous voulez éviter qu’un client, un fournisseur ou un tiers réclame une indemnisation à vos collaborateurs ? Ajoutez une clause spécifique dans vos contrats avec des tiers ou dans vos conditions générales. Cette clause de sauvegarde précise que les tiers ne peuvent pas agir directement contre vos collaborateurs. 

 

Faites également vérifier votre assurance RC et élargissez la couverture si nécessaire. Informez aussi clairement vos travailleurs sur leurs droits et leurs obligations. 

 

 

Et pour les travailleurs intérimaires ? 

Vous travaillez avec Accent ? Dans ce cas, vous ne devez pas vous inquiéter pour vos travailleurs intérimaires. Une clause spécifique dans nos conditions générales empêche qu’ils soient tenus personnellement responsables. Votre client ou votre fournisseur ne peut donc en principe pas s’adresser directement à votre travailleur intérimaire.

 

 

Les sous-traitants peuvent aussi être tenus directement responsables 

Vos travailleurs ne sont pas les seuls à pouvoir être directement mis en cause. Vos sous-traitants peuvent l’être aussi. Auparavant, un donneur d’ordre qui subissait un dommage pouvait uniquement s’adresser à l’entrepreneur principal. Désormais, il peut aussi mettre directement en cause le sous-traitant. 

 

En tant qu’entrepreneur principal, vous avez donc tout intérêt à conclure un contrat clair avec chaque sous-traitant. Définissez précisément qui prend en charge quelles tâches et quelles responsabilités. Vérifiez aussi si vos sous-traitants disposent d’une assurance RC valable. 

 

Vous travaillez vous-même comme sous-traitant ? Souscrivez alors certainement une telle assurance. Relisez attentivement tous vos contrats avant de les signer. Et documentez votre travail avec des photos et des rapports.