Chaque travailleur doit pouvoir bénéficier de vacances annuelles d'au moins quatre semaines en conservant son salaire. La Belgique a donc adapté la législation. Nous examinons ci-dessous les règles adaptées relatives à ces jours de vacances. Qu'est-ce qui change en 2024 ?
Nouvelles règles pour les vacances annuelles en 2024
14-12-2023
1. Maladie pendant les vacances : congé converti en maladie
Les travailleurs qui prennent des vacances annuelles et tombent malades pendant cette période peuvent faire convertir leurs congés en jours de maladie à partir de 2024. Le travailleur a ainsi droit à un salaire garanti et peut prendre les jours de vacances correspondants plus tard. Les règles applicables sont les mêmes que pour une période de maladie ordinaire. Le travailleur doit déclarer la maladie et présenter un certificat médical. En outre, le collaborateur doit demander explicitement à prendre ultérieurement les jours de vacances coïncidant avec l'incapacité de travail. Que ne faut-il pas faire ? Les collaborateurs ne peuvent pas prolonger automatiquement leur période de congé parce qu'ils ont été malades. Les jours de congé libérés doivent être pris à une date ultérieure.
2. Dans certains cas, il est possible de reporter des vacances non prises.
Jusqu'à présent, la législation ne prévoit pas la possibilité de reporter les jours de vacances à l'année suivante. À partir de 2024, toutefois, cela sera possible dans des cas exceptionnels. Quand ? Tout d'abord, il est important qu'il s'agisse d'une situation où il était impossible pour le travailleur de prendre ses vacances. Et dans ce cas, cela ne peut se faire que dans quelques situations exceptionnelles (par exemple, en cas de maladie ou de congé de maternité). Le principe selon lequel les employeurs et les travailleurs doivent tous deux s'efforcer de prendre les congés au cours de l'année, demeure.
Concrètement, un collaborateur qui, par exemple, est tombé malade pour une longue durée et ne peut donc pas prendre de jours de congé avant la fin de l'année, pourra les reporter à l'année suivante. Dans la pratique, ces situations se produiront le plus souvent à la fin de l'année. En effet, plus on est tôt dans l'année, plus les possibilités de prendre les congés sont nombreuses.
Les deux adaptations apportées à la législation sur les vacances ont été motivées par le fait que notre législation belge actuelle était en contradiction avec les directives européennes.
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