Tout ce que vous devez savoir sur les congés annuels de vos employés

15-06-2023
Vakantieregeling

L'été arrive à grands pas et, pour beaucoup, cela signifie aussi le moment des vacances d'été tant attendues. Mais combien de jours de vacances votre collaborateur (intérimaire) peut-il prendre ? Quand doit-il prendre ses jours de vacances ? Que se passe-t-il en cas de maladie ?


Combien de jours de congé un collaborateur intérimaire peut-il prendre ?

Chaque employé a droit à un congé annuel, y compris les collaborateurs intérimaires. Comme les employés permanents, les collaborateurs intérimaires ont également accumulé des droits à des jours de congé en fonction de leurs prestations au cours de l'année civile précédente.

Le statut du collaborateur influence également la méthode de calcul :

  • Pour les employés, les congés sont calculés sur la base des mois travaillés au cours de l'année civile précédente.
  • Pour les ouvriers, le calcul est effectué à l'aide d'une table de calcul.

Vous souhaitez calculer vous-même le nombre de jours auxquels votre employé a droit cette année ? Cela peut se faire par le biais de l’attestation de vacances. Pour les employés permanents, adressez-vous à votre secrétariat social ; pour les collaborateurs intérimaires, adressez-vous à votre personne de contact Accent.

Quand doit-il prendre des jours de vacances ?

Un congé peut être déterminé individuellement ou collectivement.

Si la période de congé est déterminée au sein de la commission paritaire ou au niveau de l'entreprise, on parle de congé collectif ou de fermeture collective. En principe, les employés doivent prendre leur congé légal pendant cette période. Il en va de même pour les collaborateurs intérimaires. Ils doivent suivre le régime de congé de l'entreprise pour laquelle ils travaillent.

Important : si vous avez un employé permanent ou un collaborateur intérimaire qui n'a pas encore accumulé suffisamment de congés pour couvrir toute la période de fermeture collective, cela ouvre le droit au chômage temporaire dû à la fermeture collective. Avant de pouvoir bénéficier de ce type de chômage collectif, l'employé doit avoir épuisé tous ses jours de récupération, ses jours RTT ou ses jours de congé alternatif. Si vous avez des doutes sur l'organisation pratique de vos collaborateurs intérimaires, n'hésitez pas à contacter votre personne de contact Accent.

Les congés collectifs doivent toujours être transmis au SPF Sécurité sociale avant la fin de l'année civile précédente. Ils doivent également être inclus dans le règlement de travail.

Que faire en cas de maladie avant ou pendant le congé ?

Un collaborateur (intérimaire) tombe malade juste avant son congé ? La maladie prend alors le dessus. La question de savoir si l'employeur doit payer un salaire garanti dépend du régime de congé de l'organisation :

  • En cas de congé collectif, l'employeur n'est pas tenu de payer le salaire garanti pour les jours coïncidant avec le congé collectif.
  • En revanche, pour les congés individuels, l'employeur doit verser des salaires garantis.

Un collaborateur (intérimaire) tombe malade pendant la période de vacances ? Il s'agit alors de jours de vacances et non de jours de maladie. Par conséquent, le travailleur perd ses jours de vacances et ne peut pas les prendre ultérieurement.

Des questions sur le régime de vacances des collaborateurs intérimaires ? N'hésitez pas à prendre contact avec votre personne de contact Accent. Nous sommes heureux de vous aider.