Travailler le jour des élections ? Ce que les employeurs doivent savoir

Travailler le jour des élections : la base 

Si la plupart des gens sont libres le dimanche et peuvent donc voter sans problème, il y a des salariés qui doivent quand même travailler. Qu'est-ce que cela signifie pour leur obligation de vote ? 

 

Les salariés qui doivent voter 

En Belgique, une obligation de vote générale est d’application. Cela signifie que chaque personne majeure doit obligatoirement voter pour les élections fédérales et régionales. En outre, depuis cette année, tous les jeunes de 16 et 17 ans sont également attendus pour voter pour les élections européennes.  

Pour les salariés qui travaillent le dimanche et qui ne peuvent pas voter en dehors des heures de travail, deux options sont prévues : 

1. Aller voter soi-même. Toute personne qui souhaite voter a le droit de disposer du temps nécessaire pour le faire. Si les travailleurs choisissent de le faire, il est important de le faire savoir à l’avance à l’employeur, afin que celui-ci puisse chercher une solution à temps si nécessaire. Les personnes qui vont voter n’ont pas droit au salaire pour le temps nécessaire pour voter.  
    
2. Voter par procuration. Parfois, la présence du travailleur au travail est requise pour la continuité des activités. Dans ce cas, l’employeur doit confirmer via le formulaire de procuration que le travailleur ne peut quitter le lieu de travail. Aucune attestation supplémentaire n’est nécessaire. Le travailleur peut ensuite donner procuration à une autre personne ayant le droit de vote.  

 

Travailleurs attendus dans un bureau de vote ou de dépouillement 

Tout le monde n'est pas attendu uniquement pour voter dans le bureau de vote. Certaines personnes sont appelées comme président ou assesseur dans un bureau de vote ou de dépouillement. Elles ont toujours le droit de s'absenter du travail pour remplir leur devoir civique. En fonction de leur rôle, leur absence peut s’accompagner ou non d’un maintien de la rémunération.  

 

Assesseurs 

Celui qui est appelé comme assesseur a droit à une absence sans maintien de la rémunération. En fonction du type de bureau de vote, certains ont droit au petit chômage (avec maintien de leur salaire). C’est le cas pour : 

• les assesseurs dans un bureau de vote principal ou un bureau de vote unique 
• les assesseurs dans un bureau principal lors de l'élection du Parlement européen (max. 5 jours) 
• les assesseurs dans un bureau principal de dépouillement (max. 5 jours) 

Le petit chômage n’est d’application que si le travailleur devait normalement travailler au moment où il est attendu comme assesseur. Étant donné que la plupart des personnes ne doivent pas travailler le dimanche et que le dépouillement se déroule souvent de manière électronique et rapide, ce sont plutôt des exceptions qui peuvent faire appel au petit chômage.  

  

Présidents et secrétaires 

Les présidents et secrétaires ont également le droit de s'absenter. En tant qu’employeur, vous devez leur donner le temps nécessaire pour pouvoir exécuter leur obligation légale. Pour eux, il n’est toutefois jamais prévu de droit au maintien de la rémunération. 

 

Conseil pour les employeurs 

Informez vos collaborateurs à temps des accords et options en vigueur dans votre entreprise en communiquant clairement et de manière proactive à ce sujet. Essayez autant que possible de répondre aux préférences personnelles de vos collaborateurs, à condition que cela n'ait pas d'impact négatif sur le bon déroulement de vos activités d'entreprise.