Les gens qui travaillent dans le secteur de la construction en ont certainement déjà entendu parler ou y ont peut-être déjà été confrontés. La déclaration de chantier est un concept non négligeable dans le secteur de la construction, mais qu’implique-t-elle précisément ?
La déclaration de chantier : de quoi s’agit-il précisément ?
11-12-2019
Qu’est-ce que la déclaration de chantier ?
Un entrepreneur utilise le terme « déclaration de chantier » pour déclarer un ou plusieurs chantiers sur le territoire belge. La « déclaration de chantier » est également appelée « déclaration de travaux ». Tous les travaux immobiliers doivent être déclarés auprès de l’ONSS (Office national de sécurité sociale).
Qui est responsable de la déclaration de chantier ?
L’entrepreneur principal auquel le commettant (maître d’ouvrage) a fait appel doit effectuer la déclaration de chantier. En principe, les sous-traitants ne doivent rien faire, sauf s’ils font eux-mêmes appel à un sous-traitant. Dans ce cas, les sous-traitants doivent en informer au préalable l’entrepreneur principal par écrit. Vous collaborez avec Accent Construct ? Vous devez alors mentionner Accent Construct comme sous-traitant dans le projet.
Dans quels cas devez-vous effectuer une déclaration de chantier ?
Si vous acceptez un projet de 5.000 euros ou plus et si vous travaillez avec un sous-traitant, vous devez effectuer une déclaration de chantier. Si vous acceptez un projet d’au moins 30.000 euros, vous devez également effectuer une déclaration de chantier, avec ou sans sous-traitant.
Quand la déclaration doit-elle être effectuée ?
La déclaration de chantier doit être effectuée avant le début des travaux. Vous devez faire une nouvelle déclaration dès que des changements importants interviennent dans la méthode de travail par rapport à la déclaration initiale.
Y a-t-il de l’amiante sur votre chantier ? Dans ce cas, la déclaration doit être effectuée au plus tard 14 jours avant le début des travaux.
Avez-vous encore des questions sur la déclaration de chantier et tout ce qui y est lié ? N’hésitez pas à prendre contact avec votre personne de contact Accent Construct habituelle !