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Règlement du concours CSAT survey

Les sociétés Accent Jobs SA, dont le siège social est situé Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, numéro d'entreprise 654.755.146 ; Accent Jobs for People SA, dont le siège social est situé Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, numéro d'entreprise 455.069.965 ; et Accent Construct SA, dont le siège social est situé Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, numéro d'entreprise 887.120.626 (ci-après dénommées conjointement « Accent »), organisent un concours intitulé « Tentez de gagner un chèque-cadeau d'une valeur de 100 € ! » (ci-après le « Concours »). 
Le Concours se déroule du 20 juillet 2026 à 9 h 00 au 20 août 2026 à 21 h 00 (ci-après la « Durée »). Le gagnant sera contacté par message personnel au cours de la semaine du 27 août 2026. Le Concours permet à un participant de remporter un chèque-cadeau Kadonation d'une valeur de 100 € (ci-après le « Prix »). La participation au Concours est possible en : 
 

  • complétant intégralement et en soumettant correctement l'enquête relative à l'application Accent ; 
  • répondant à la question de concours suivante : « Combien de personnes auront complété cette enquête entre le 20 juillet à 9 h 00 et le 20 août à 21 h 00 ? » (ci-après la « Question de concours ») ; 
  • respectant le présent règlement du concours. 

Le Concours est accessible via le lien repris dans l'e-mail envoyé par Accent à une sélection de personnes (ci-après la « Page du concours »), invitant les participants à donner leur avis sur l'application Accent : link
Le gagnant recevra exclusivement le Prix décrit ci-dessus. 

ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ? 
1.1. Peuvent participer au Concours (ci-après le « Participant ») les personnes physiques qui : 
(i) sont âgées d'au moins 18 ans au moment de leur participation ; 
(ii) disposent d'une adresse e-mail valide ; 
(iii) ont leur résidence officielle en Belgique pendant toute la Durée du Concours ; 
(iv) s'inscrivent en leur nom propre ; 
(v) ont reçu un lien vers la Page du concours. 
Accent ne pourra être tenue responsable de la participation de personnes ne remplissant pas les conditions précitées et se réserve expressément le droit de disqualifier les participants mineurs. 
1.2. Chaque Participant ne peut participer qu'une seule fois au Concours et ne peut prétendre qu'une seule fois au Prix. 
1.3. La participation au Concours est interdite : 
(i) aux personnes exerçant une fonction interne chez Accent, dans ses filiales, auprès de ses partenaires ou de leurs filiales, ainsi qu'au sein de toute autre société collaborant à l'organisation ou à la diffusion du Concours ; 
(ii) aux personnes ayant un lien direct avec les personnes précitées (parents en ligne directe ascendante ou descendante, conjoints, frères et sœurs). 
1.4. En cas de non-respect des règles précitées, le Participant sera immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable disqualifié. 

ARTICLE 2 – CONCOURS 
2.1. Le Concours est proposé gratuitement aux Participants et la participation n'est soumise à aucune obligation d'achat. 
2.2. Le Concours est organisé du 20 juillet 2026 à 9 h 00 au 20 août 2026 à 21 h 00. 
La participation au Concours consiste à compléter l'enquête relative à l'application Accent via le lien personnel reçu par e-mail, à répondre à la Question de concours et à respecter le présent règlement du concours. 
Le 27 août 2026, un collaborateur d'Accent contactera personnellement le gagnant. 
Le Concours permet aux Participants de tenter de remporter un chèque-cadeau Kadonation d'une valeur de 100 €. Le gagnant ne pourra remporter que le Prix décrit ci-dessus. 
2.3. Accent se réserve le droit de prolonger le Concours sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger le Concours, cette décision sera communiquée par e-mail. 
2.4. Accent se réserve également expressément le droit de mettre fin au Concours de manière anticipée, à tout moment et à sa seule discrétion, avant la date prévue dans le présent règlement. 

ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER ? 
3.1. Le Concours est communiqué par e-mail à une sélection de candidats d'Accent. 
3.2. Pendant toute la Durée du Concours, le Participant peut participer en : 
 

  1. a) complétant intégralement et de manière sincère l'enquête relative à l'application Accent, puis en la soumettant ;
  2. b) répondant à la Question de concours ;
  3. c) prenant connaissance du présent règlement du concours ;
  4. d) ayant lu et compris la politique de confidentialité d'Accent (voir Politique de confidentialité | Accent Jobs).

3.3. Toutes les réponses fournies par les Participants doivent être conformes à la législation applicable ainsi qu'aux règles générales de bienséance. Accent se réserve à tout moment le droit de supprimer tout contenu du formulaire de participation si elle estime, à sa seule appréciation, qu'il existe un motif valable pour le faire. Accent ne sera pas tenue d'en informer le Participant concerné et ne sera en aucun cas redevable d'une quelconque indemnisation. 
3.4. Toute participation au Concours par courrier ou sous toute autre forme que le formulaire de participation prévu à cet effet par Accent est exclue. 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DU GAGNANT 
4.3. À l'issue du Concours, le Participant qui remplit toutes les conditions du présent règlement et dont la réponse est la plus proche de la réponse correcte à la Question de concours sera désigné gagnant (ci-après le « Gagnant »). 
En cas d'ex æquo, la date et l'heure de participation seront prises en compte. Le Participant ayant soumis sa participation valide en premier sera déclaré gagnant. 
4.4. Dans les 7 jours suivant sa désignation, le Gagnant sera personnellement informé par e-mail ou par téléphone. Dès réception de cette notification, le Gagnant devra prendre contact avec Accent. 
Les Participants qui ne remportent pas le Prix ne recevront aucun courrier ni aucune communication les informant qu'ils n'ont pas gagné. 

ARTICLE 5 – PRIX 
5.1. Le Prix consiste en un chèque-cadeau Kadonation d'une valeur de 100 €. 
5.2. Le Prix ne peut être ni repris, ni échangé, ni converti en espèces ou en tout autre moyen de paiement. 
5.3. Accent se réserve le droit, en cas de force majeure ou de circonstances imprévues, de remplacer le Prix proposé par un prix similaire d'une valeur équivalente. 

ARTICLE 6 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION 
6.1. Toute infraction au présent règlement du concours ou toute fraude entraîne la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairs et raisonnablement fondés de non-respect du présent règlement. 
6.2. Les Participants disqualifiés ne sont plus autorisés à participer au Concours. Les décisions d'Accent à cet égard sont définitives et ne peuvent faire l'objet d'aucun recours. 
6.3. Accent se réserve le droit de raccourcir, suspendre, modifier ou annuler le Concours pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant impossible la poursuite du Concours conformément au présent règlement, notamment en cas de dysfonctionnement d'Internet ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs ou serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux systèmes informatiques ou aux logiciels. 
6.4. Accent se réserve également le droit de raccourcir, suspendre ou prolonger le Concours à sa seule appréciation. 
6.5. Toute modification ou suspension visée aux articles 6.3 ou 6.4 fera l'objet d'une communication claire par e-mail. 
6.6. Si le présent règlement est modifié par Accent, les Participants en seront informés. Ils pourront alors choisir de poursuivre leur participation ou de se retirer du Concours. Le Participant qui se retire ne pourra plus prétendre au Prix. 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ 
7.1. Toute contestation ou réclamation relative au Concours doit exclusivement être adressée à Accent. 
7.2. Dans les limites autorisées par la législation applicable, Accent est uniquement responsable des dommages directs prouvés par le Participant et résultant directement de l'inexécution par Accent ou ses préposés des obligations essentielles découlant du présent règlement, d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde inexcusable d'Accent ou de ses préposés. 
En tout état de cause, la responsabilité totale d'Accent pour l'ensemble des dommages éventuellement subis par un Participant est limitée à un montant équivalent à la valeur du Prix, telle que définie à l'article 5.1 du présent règlement. 
7.3. Accent ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de la participation au Concours, quelle qu'en soit la nature, la cause, l'origine ou les conséquences, même si Accent a été informée de la possibilité de tels dommages, notamment en cas de : 
 

  1. a) interruption ou mauvais fonctionnement d'Internet, de l'ordinateur d'un Participant ou de toute personne ou entreprise impliquée dans l'organisation du Concours, ou de tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux ordinateurs ou serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux systèmes informatiques ou aux logiciels ;
  2. b) impossibilité d'accéder au formulaire de participation ou interruption de cet accès ;
  3. c) impossibilité d'accéder à une agence Accent ;
  4. d) utilisation du formulaire de participation, y compris tout virus ou anomalie susceptible d'infecter ou d'endommager le matériel informatique ou tout autre bien du Participant.

7.4. Si le Concours devait être interrompu en raison du comportement d'un Participant, Accent se réserve le droit de réclamer réparation du préjudice subi. 
7.5. Accent ne donne aucune garantie quant à l'utilisation ou à l'adéquation du Prix à un quelconque usage. Accent ne peut être tenue responsable de l'utilisation du Prix, de son éventuel dysfonctionnement ou de tout dommage, direct ou indirect, causé par celui-ci. 
7.6. Sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni Accent, ni son personnel, ni les tiers auxquels elle fait appel pour l'organisation du Concours ne pourront être tenus responsables des dommages résultant de la participation au Concours, de son organisation, de la désignation du Gagnant ou de l'attribution ou non du Prix. 
Leur responsabilité ne pourra en aucun cas être aggravée par une modification, une suspension ou une annulation du Concours. 
La réparation d'un dommage causé par le manquement contractuel d'un auxiliaire d'Accent ne peut, dans les limites prévues par la loi, donner lieu qu'à une action contractuelle contre Accent et non à une action extracontractuelle contre cet auxiliaire, même lorsque le fait générateur constitue également un acte illicite. 
7.7. Le Participant est seul responsable du contenu des réponses qu'il soumet via le formulaire de participation. Il garantit que les réponses transmises ne portent atteinte à aucun droit de tiers et indemnisera intégralement Accent contre toute réclamation de tiers. 
7.8. Accent ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu du formulaire de participation, des réponses transmises ou de leur utilisation illicite. 
7.9. Accent ne fournit aucune garantie quant à l'utilisation ou à l'adéquation du Prix à un quelconque usage. Elle ne pourra être tenue responsable de l'utilisation du Prix, de son éventuel dysfonctionnement ou de tout dommage, direct ou indirect, causé par celui-ci. 

ARTICLE 8 – ACCEPTATION 
La participation au Concours implique la prise de connaissance complète et l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement. 
En participant au Concours, le Participant accepte l'ensemble des dispositions du présent règlement ainsi que toute décision qu'Accent serait amenée à prendre dans le cadre du Concours. 

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 
9.1. Pendant et après le Concours, le Participant communique des données à caractère personnel à Accent. 
Accent traite ces données conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi qu'à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. 
9.2. Les responsables du traitement sont : 
Accent Jobs SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers ; 
Accent Jobs for People SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers ; 
Accent Construct SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers. 
9.3. Les données concernées comprennent le nom, la date de naissance, le code postal, l'adresse e-mail et le numéro de téléphone du Participant. 
Ces données sont collectées et traitées afin d'assurer le bon déroulement du Concours, d'analyser et de traiter les résultats de l'enquête relative à l'application Accent, de contacter les Participants dans le cadre de leur participation et de remettre efficacement le Prix. 
9.4. Les Participants garantissent transmettre leurs données personnelles de manière licite et indemnisent intégralement Accent contre toute réclamation d'un tiers relative à un traitement illicite de ces données. 
9.5. Chaque Participant dispose des droits suivants : 
Droit d'accès 
Le Participant peut, à tout moment et gratuitement, consulter ses données personnelles ainsi que les traitements effectués par Accent. 
Droit de rectification, d'effacement et de limitation 
Le Participant peut demander la rectification, le complément ou la suppression de ses données personnelles dans les cas prévus par le RGPD. 
Il peut également demander la limitation du traitement. 
Le Participant qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin du Concours, empêchant ainsi Accent de le contacter, verra sa participation annulée et ne pourra plus prétendre au Prix. 
Droit d'opposition 
Le Participant peut s'opposer au traitement de ses données pour des motifs sérieux et légitimes dans les cas prévus par le RGPD. 
Il peut également s'opposer, sans justification, à l'utilisation de ses données à des fins de marketing direct. 
9.6. Droit à la portabilité des données 
Le Participant dispose du droit d'obtenir les données personnelles traitées par Accent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies, de les transmettre à un autre responsable du traitement. 
9.7. Droit de retirer son consentement 
Lorsque le traitement repose sur le consentement, le Participant peut retirer celui-ci à tout moment. 
Si ce retrait intervient avant la fin du Concours, la participation sera annulée et le Participant ne pourra plus prétendre au Prix. 
Ces droits peuvent être exercés par courrier, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité, à l'adresse suivante : 
Accent Jobs SA 
Accent Jobs for People SA 
Accent Construct SA 
Beversesteenweg 576 
8800 Roulers 

ARTICLE 10 – LITIGES 
10.1. Toute contestation ou réclamation relative au présent Concours doit être adressée, dans les huit jours, par courrier à : 
Accent Jobs SA 
Accent Jobs for People SA 
Accent Construct SA 
Beversesteenweg 576 
8800 Roulers 
10.2. En cas de litige concernant l'application ou l'interprétation du présent règlement, le Participant s'engage à rechercher d'abord une solution amiable avec Accent avant d'introduire une procédure judiciaire. 
10.3. Aucune contestation ne sera admise concernant la désignation du Gagnant. 
10.4. Toutes les décisions prises par Accent dans le cadre du Concours sont définitives, irrévocables et contraignantes. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucun recours. 
10.5. Si l'une des dispositions du présent règlement est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. 
10.6. Le présent règlement ainsi que le déroulement du Concours sont soumis au droit belge. 
10.7. Les cours et tribunaux de Courtrai sont seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à la formation, la validité, l'exécution, le respect ou l'interprétation du présent règlement.