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Règlement du Concours de photos Candidates@work

La société Accent Jobs For People SA, ayant son siège établi à Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, avec le numéro d’entreprise 455.069.956 et la société Accent Construct SA, ayant son siège établi à Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, avec le numéro d’entreprise 0887.120.626 (ci-après dénommées ensemble : « Accent »), organisent une action sous la dénomination « Concours de photos Candidates@work » (ci-après : « l’Action »). 

L’Action se déroule du 1er juillet 2024 à 08 h 00 au 31 octobre 2024 à 18 h 00 (ci-après : « la Durée ») à 4 moments (ci-après : « les Moments du Concours » – « le Moment du Concours ») :

  • Moment du Concours 1 : au mois de juillet,
  • Moment du Concours 2 : au mois d’août,
  • Moment du Concours 3 : au mois de septembre,
  • Moment du Concours 4 : au mois d’octobre.

 La participation au Concours peut se faire en téléchargeant une photo originale pendant le Moment du Concours sur son propre canal de réseaux sociaux Facebook ou Instagram avec le hashtag #AccentAmbassador et en respectant les conditions énoncées dans le présent règlement du Concours. Pour chaque Moment du Concours, Accent désignera 5 gagnants et les informera par un message personnel dans la semaine suivant le Moment du Concours (ci-après : « l’Attribution du Prix »).

Les Participants peuvent gagner un chèque-cadeau de Kadonation d’une valeur de 70,00 € (ci-après : « le Prix »).

En participant au Concours, le Participant accepte le présent règlement du Concours.

 

ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ? 

1.1. Peuvent participer au Concours : les personnes physiques (i) qui sont âgées d’au moins 18 ans au moment de la participation, (ii) qui disposent d’une adresse e-mail valide pendant la Durée du Concours, (iii) qui ont un lieu de résidence officiel en Belgique pendant la Durée du Concours, (iv) qui s’inscrivent en leur nom propre, et (v) qui sont liées par un contrat de travail intérimaire avec Accent et sont effectivement mises à disposition par l’intermédiaire d’Accent lors du Moment du Concours auquel le Participant participe ainsi qu’au moment de l’Attribution du Prix (ci-après : « le Participant »). Accent ne peut être tenue responsable de la participation de mineurs au Concours et se réserve expressément le droit de disqualifier les participants mineurs. 

1.2. Un Participant ne peut participer et être éligible pour gagner le Prix qu’une seule fois pendant la Durée. 

1.3. La participation au Concours n’est pas permise : (i) aux personnes ayant une fonction interne chez Accent, ses filiales, ses partenaires ou leurs sociétés affiliées ou toute autre société qui participe à l'organisation ou à la distribution du Concours et (ii) aux personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (parents en ligne ascendante et descendante, maris, frères et sœurs). 

1.4. En cas d’infraction aux règles susmentionnées, le Participant sera disqualifié immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable. 

 

ARTICLE 2 – CONCOURS 

2.1. Le Concours est proposé gratuitement aux Participants et la participation n’est liée à aucune obligation d’achat. 

2.2. Le Concours est organisé pendant la Durée aux 4 Moments du Concours.

La participation au Concours peut se faire en téléchargeant une photo originale pendant un Moment du Concours sur Instagram ou Facebook avec le hashtag #AccentAmbassador et en respectant les conditions énoncées dans le présent règlement du Concours.

Cinq gagnants seront désignés par Accent par Moment du Concours.

Le Gagnant ne peut remporter que le Prix décrit ci-dessus.

2.3. Accent se réserve le droit de prolonger le Concours sans avertissement préalable. Si Accent décide de prolonger le Concours, une communication sera publiée sur les canaux de réseaux sociaux Facebook et Instagram d'Accent. 

2.4. Accent se réserve expressément le droit de mettre fin au Concours avant la date prévue dans le présent règlement du Concours, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion. Le cas échéant, Accent publiera une communication sur ses canaux de réseaux sociaux Facebook et Instagram.

 

ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER ? 

3.1. Le Concours se déroule sur Facebook et/ou Instagram. 

3.2. Pendant la Durée du Concours, le Participant peut participer au Concours pendant le Moment du Concours : 

  1. En téléchargeant une photo originale sur Instagram/Facebook ;
  2. En utilisant le hashtag #AccentAmbassador et en taguant Accent ;
  3. En ayant un compte public pour que les images soient visibles ;
  4. En respectant les conditions énoncées dans le présent règlement du Concours et en acceptant ce dernier ;
  5. En ayant lu et compris la Politique de confidentialité d’Accent.

3.5. Toute participation au Concours par courrier postal ou sous toute autre forme que celle reprise dans le présent règlement du Concours est exclue. 

3.6. En participant au Concours, le Participant autorise Accent à publier et à traiter la photo qu’il télécharge dans le cadre du Concours, notamment, mais sans s’y limiter, sur ses réseaux sociaux, sur son site web www.accentjobs.be, dans sa newsletter, etc. (liste non exhaustive).

 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

4.3. À l’issue d’un Moment du Concours, Accent évaluera les photos créatives et désignera 5 Gagnants par Moment du Concours. Les Participants qui répondent à toutes les conditions du présent règlement du Concours et qui ont chargé la photo la plus créative de l’avis d’Accent remporteront le Prix.

4.4. Pour chaque Moment du Concours, Accent informera les 5 Gagnants par un message personnel dans la semaine suivant le Moment du Concours.

 

ARTICLE 5 – PRIX 

5.1. Le Gagnant sera contacté par Accent pour recevoir le Prix. Il s’agit d’un chèque-cadeau de Kadonation d’une valeur de 70,00 €.

5.2. Le Prix ne peut pas être ni repris, ni échangé, ni échangé contre de l’argent ou des devises, et ne peut pas non plus être transféré à une autre personne. 

5.3. Accent se réserve le droit de remplacer le Prix proposé par un prix similaire de même valeur. 

 

ARTICLE 6 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION 

6.1. Toute infraction au présent règlement du Concours ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairs et raisonnablement fondés d'infraction au présent règlement du Concours. 

6.2. Les Participants qui ont été disqualifiés ne peuvent plus participer au Concours. Les décisions d’Accent à cet égard sont définitives et non susceptibles de recours. 

6.3. Accent se réserve le droit d'écourter, suspendre, modifier ou annuler le Concours pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant dorénavant impossible toute poursuite du Concours conformément au présent règlement du Concours, notamment en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunication, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d'accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques. 

6.4. Accent se réserve en outre le droit d'écourter, de suspendre ou de prolonger le Concours, cette décision étant laissée à sa seule appréciation. 

6.5. En cas de modification ou de suspension sur la base des articles 6.3 ou 6.4, Accent publiera un avis clair concernant cette modification ou suspension sur les canaux de réseaux sociaux Facebook et Instagram d’Accent. 

6.6. En cas de modification du règlement du Concours par Accent, les Participants recevront une notification les informant de la modification en question. Ils pourront alors choisir de participer ou de se retirer du Concours. 

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ 

7.1. Toutes les contestations ou réclamations concernant l’Action doivent exclusivement être adressées à Accent. 

7.2. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, Accent n’est responsable que des dommages directs prouvés par le Participant, qui sont la conséquence directe : 

  • de la non-exécution par Accent ou ses préposés des engagements essentiels faisant l’objet du présent Règlement du concours, de l’intention ou de l’erreur grave inexcusable de la part d'Accent ou de ses préposés. 

En outre, la responsabilité totale d’Accent pour tous les sinistres subis par un Participant est limitée à un montant égal à la valeur du Prix, telle que définie à l’article 5.1. du présent règlement du Concours. 

7.3. Accent ne pourra être tenue responsable en cas de dommages directs ou indirects survenant dans le cadre de la participation au Concours, quelle qu'en soit la nature et quelles qu’en soient la cause, l’origine et les conséquences, et ce même si elle a été informée du risque potentiel de tels dommages, des dommages causés à la suite : 

  • d’une interruption ou d’un mauvais fonctionnement de l’Internet ou de l’ordinateur d’un Participant, d’une personne ou d’une entreprise impliquée dans l’organisation du Concours, ou de tout autre problème lié au réseau de télécommunications, aux ordinateurs ou serveurs, aux fournisseurs d'accès à l'Internet, aux systèmes informatiques ou aux programmes informatiques ; 
  • de l’accès de quelque personne que ce soit aux canaux de réseaux sociaux Instagram et Facebook ou de l’impossibilité d’accéder à ces canaux ; 
  • de l'utilisation des canaux de réseaux sociaux Instagram et Facebook, en ce compris toute anomalie ou tout virus susceptible d’infecter et/ou d’endommager l’équipement informatique ou d’autres biens du Participant. 

7.4. S’il doit être mis fin au Concours à la suite du comportement de l’un des Participants, Accent se réserve le droit de réclamer un dédommagement pour le préjudice subi. 

7.5. Accent n’offre aucune garantie quant à l’utilité ou à l’adéquation du Prix pour quelque but que ce soit. Accent ne peut être tenue responsable de l’utilisation du Prix, du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise exécution du Prix, ni de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, causé par le Prix. 

7.6. En dehors des cas tels que définis à l’article 7.2, ni Accent, ni son personnel, ni quelque tiers que ce soit auquel Accent a fait appel pour l’organisation du Concours ne pourront être tenus responsables d’éventuels dommages de quelque nature que ce soit découlant de la participation au Concours, de l’organisation du Concours, de la désignation du Gagnant ou de l’attribution ou non du Prix. La responsabilité des parties visées dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être majorée à la suite de toute modification, suspension ou extinction du Concours. 

7.7. Le Participant est personnellement responsable de la photo qu’il télécharge sur les canaux de réseaux sociaux. Les Participants garantissent disposer des droits nécessaires (droits de propriété intellectuelle et droits de personnalité) et garantissent que les photos soumises n’enfreignent aucun droit de tiers, et devront par conséquent garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l'égard d'Accent. La responsabilité d’Accent ne peut en aucun cas être engagée pour les photos soumises ni pour toute utilisation illicite qui pourrait en être faite.

7.8. Le Participant reconnaît que le Concours n’est en aucun cas sponsorisé, approuvé ou géré par Meta Platforms Inc. ou peut être associé à Meta Platforms Inc. Le Participant dégagera Meta Platforms Inc. de toute responsabilité.

 

ARTICLE 8 – ACCEPTATION 

La participation au Concours implique la parfaite connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement du Concours. En participant au Concours, le Participant accepte toutes les dispositions du règlement du Concours ainsi que toute décision qu'Accent pourrait être amenée à prendre. 

 

ARTICLE 9 – VIE PRIVÉE 

9.1. Pendant et après le Concours, le Participant communique des données à caractère personnel à Accent. 

Accent traite ces données personnelles conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, afin de transposer, compléter et mettre en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après : « la législation sur la confidentialité » et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. 

9.2. Les responsables conjoints du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Jobs For People SA – Accent Construct SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers. 

9.3. Les données à caractère personnel visées comprennent la photo, l’adresse e-mail et le nom du Participant. Les données à caractère personnel sont collectées dans le but d’assurer le bon déroulement du Concours, en particulier de prendre contact avec les Participants dans le cadre de leur participation, de faciliter la remise de leur Prix et d’informer le Gagnant de sa victoire.

9.4. Les Participants garantissent communiquer leurs données à caractère personnel à Accent en toute légalité. Par conséquent, ils s’engagent à garantir et indemniser intégralement Accent contre toute réclamation d’un tiers à l’égard d'Accent du chef d’un traitement illicite de ces données à caractère personnel. 


9.5. Accent traite les données à caractère personnel du Participant avec la précision et la confidentialité nécessaires, conformément à sa politique de respect de la vie privée (disponible sur le site web www.accentjobs.be). Le Participant déclare avoir lu et compris la Politique de confidentialité et avoir été informé à ce propos.

9.5. Chaque Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel : 

  1. Droit d’accès et de consultation :

Le Participant a le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de l’usage que fait Accent de ces données à caractère personnel.

  1. Droit de rectification, de suppression et de limitation dans les cas prévus par la Législation sur la confidentialité :

Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent. Le Participant dispose en outre à tout moment du droit de demander à Accent de rectifier, de compléter ou de supprimer ses données à caractère personnel. Le Participant reconnaît qu’en cas de refus de communiquer ses données à caractère personnel ou en cas de demande de suppression de ses données à caractère personnel, certains produits et services ne pourront pas être fournis. 
Le Participant peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.

La participation du Participant qui demande la suppression/limitation totale ou partielle de ses données avant la fin de l’Action, avec pour conséquence qu'Accent ne peut plus le contacter, sera déclarée non valable. Le Participant n’est donc plus éligible au Prix.

  1. Droit d’opposition dans les cas prévus par la Législation sur la confidentialité :

Le Participant a le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs sérieux et légitimes.

En outre, le Participant a à tout moment le droit de s’opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.

  1. Droit de libre transfert de données dans les cas prévus par la Législation sur la confidentialité :

Le Participant dispose du droit de recevoir ses Données à caractère personnel telles que traitées par Accent dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d’autres responsables.

  1. Droit de retrait du consentement :

Pour autant que le traitement soit basé sur le consentement préalable, le Participant dispose du droit de retirer ce consentement. La participation du Participant qui retire son autorisation avant la fin de l’Action sera déclarée non valable et il/elle ne sera pas éligible au Prix.

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent par la poste en envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Accent Jobs For People SA – Accent Construct SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers. 

 

ARTICLE 10 – CONTESTATION 

10.1. Les contestations ou réclamations concernant le présent Concours doivent être communiquées par courrier dans les 8 jours à : Accent Jobs For People SA – Accent Construct SA, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers. 

10.2. En cas de litige portant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement du Concours, le Participant s’engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent avant d’entamer une procédure judiciaire. 

10.3. Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d’un gagnant. 

10.4. Toutes les décisions d’Accent dans le cadre du présent Concours sont définitives, irrévocables et contraignantes. Ces décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. 

10.5. Si l’une des dispositions du présent règlement du Concours devait être considérée comme nulle ou non valable, les autres dispositions du présent règlement du Concours resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité. 

10.6. Le présent règlement du Concours ainsi que le déroulement du Concours proprement dit sont régis par le droit belge. 

10.7. Les cours et tribunaux de Courtrai sont exclusivement compétents pour connaître des litiges portant sur la mise en place, la validité, l’exécution, le respect et l’interprétation du présent règlement du Concours.