Règlement du concours " Gagnez un mois de salaire supplémentaire "

Règlement du concours « Gagnez un mois de salaire supplémentaire » 

La société Accent Construct sa, dont le siège social est situé Beversesteenweg 576, 8800 Roulers, et dont le numéro d'entreprise est 0887.120.626 (ci-après : « Accent Construct »), organise un concours intitulé « Gagnez un mois de salaire supplémentaire » (ci-après « le Concours »). Le Concours se déroulera du 17 juillet 2023 à 8h30 au 15 septembre 2023 à 17h30 (ci-après « la Durée »).  

Le Concours est un concours auquel les participants (ci-après « les Participants ») peuvent participer en répondant à la question suivante (ci-après « la Question du concours ») :  

« Combien de participants ce concours comptera-t-il au 31 août 2023 » ? (indice : une campagne Accent similaire comptait 354 participants après 6 semaines en 2019). 

 

Les Participants peuvent gagner un mois de salaire supplémentaire (ci-après « le Prix »), dont les modalités de calcul et d'attribution sont définies plus en détail dans le présent Règlement du concours. Il n'y a qu'un seul gagnant, car ce prix est attribué une seule fois. Le 30 octobre 2023, un collaborateur d'Accent Construct annoncera le gagnant par le biais d'un e-mail personnalisé.  

Le concours est accessible via la page suivante : https://accentjobs.be/gagnezunmoisdesalaireenplus (ci-après « la Page web du Concours »). 

Les gagnants peuvent uniquement remporter le Prix décrit ci-dessus.  

 

ARTICLE 1 – QUI PEUT PARTICIPER ? 

1.1. Les personnes physiques (i) âgées d’au moins 18 ans au moment de la participation (ii) qui possèdent une adresse e-mail valable, (iii) qui résident officiellement en Belgique pendant la Durée du Concours, (iv) qui s'inscrivent en leur propre nom, et (v) qui satisfont aux conditions du concours*, peuvent participer au Concours. Accent Construct ne peut être tenue responsable de la participation de mineurs au Concours et se réserve expressément le droit de disqualifier les participants mineurs.  

 

*Les conditions du concours sont les suivantes : le Participant (i) a signé un formulaire d'inscription auprès d'Accent Construct, (ii) a effectivement travaillé par l'intermédiaire d'Accent Construct au moins 30 jours pendant la Durée du Concours, (iii) est lié par un contrat de travail intérimaire avec Accent Construct au moment de l'attribution du Prix (soit le 30 octobre 2023), (iv) est un nouveau candidat, (v) n'est pas employé en tant qu’étudiant jobiste ou travailleur flexi-job et est un candidat sélectionné par Accent Construct elle-même (et non un candidat salarié via un client d'Accent Construct). Par nouveau candidat, on entend la personne qui n'a pas encore conclu de contrat de travail intérimaire avec Accent Construct en 2023 (ci-après : « les Conditions du Concours »). 

1.2. Un participant ne peut participer et être éligible pour gagner le Prix qu'une seule fois. 

1.3. La participation au Concours n’est pas permise : (i) aux personnes ayant une fonction interne chez Accent Construct, ses filiales, ses partenaires ou leurs sociétés affiliées ou toute autre société qui participe à l'organisation ou à la distribution du Concours et (ii) aux personnes ayant un lien direct avec les personnes mentionnées ci-dessus (parents en ligne ascendante et descendante, maris, frères et sœurs). 

1.4. En cas d'infraction aux règles susmentionnées, le Participant sera disqualifié immédiatement, automatiquement et sans avertissement préalable. 

 

ARTICLE 2 – CONCOURS 

2.1. Le Concours est proposé gratuitement aux Participants et la participation n'est liée à aucune obligation d'achat. 

2.2. Le Concours sera organisé du 17 juillet 2023 au 15 septembre 2023 à 17h30 et consistera en un tour à l'issue duquel le gagnant sera sélectionné sur la base des Conditions du Concours et de la réponse à la Question du concours. 

Le 30 octobre 2023, un collaborateur d'Accent Construct annoncera le gagnant par le biais d'un e-mail personnalisé. Le Concours est un concours dans le cadre duquel les participants peuvent gagner un mois de salaire supplémentaire, dont les modalités de calcul et d'attribution sont déterminées à l'article 5 du présent Règlement du Concours. Le Concours est accessible via la Page web du Concours.  

Le gagnant ne peut remporter que le Prix décrit ci-dessus.  

2.3. Accent Construct se réserve le droit de prolonger le Concours sans préavis. Si Accent Construct décide de prolonger la durée du Concours, une communication à ce sujet sera placée sur la Page web du Concours.   

Accent Construct se réserve expressément le droit de mettre fin au Concours avant la date prévue dans le présent Règlement du Concours, et ce, à tout moment et à sa seule discrétion. 

 

ARTICLE 3 – COMMENT PARTICIPER ? 

3.1. La page web officielle du concours est accessible sur la Page web du Concours. 

3.2. Pendant la Durée du Concours, le Participant peut participer au Concours : 

1. en naviguant sur la Page du Concours ; 

1. en remplissant le formulaire sur la Page web du Concours et ainsi s'inscrire et participer au Concours ; 

1. en répondant à la question du Concours ;  

1. en respectant les Conditions du Concours ; 

1. en acceptant le Règlement du Concours ; 

1. en ayant lu et compris la Politique de confidentialité ; 

3.3. En s'inscrivant et en répondant à la Question du Concours et en se conformant aux Conditions du Concours, chaque Participant sera éligible pour le Prix une fois, à la fin du Concours. 

3.4. Toutes les réponses soumises par les Participants doivent être conformes à la législation en vigueur ainsi qu'aux bonnes mœurs. Accent Construct se réserve le droit de retirer tout matériel de la Page web du Concours à tout moment s’il considère d’autorité qu'il y a des raisons de le faire. Accent Construct n’est pas tenu d’en informer le Participant concerné et n'est en aucun cas redevable d'une quelconque indemnité. 

3.5. Toute participation au Concours par courrier postal ou sous toute autre forme que la Page web du Concours prévue à cet effet par Accent Construct est exclue. 

 

ARTICLE 4 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS 

4.1. À la fin du Concours, le Participant dont la réponse est la plus proche de la réponse correcte à la Question du Concours et qui respecte les Conditions du Concours (ci-après « le Gagnant ») gagnera le prix. En cas d’ex aequo, le moment de l’envoi de la réponse sera pris en compte, et le Participant ayant le premier adressé sa réponse correcte est désigné comme le Gagnant. Le Gagnant du Prix sera déterminé et son nom annoncé par le Jury, à l'issue du Concours. 

4.2. Dans les 7 jours suivant l'inscription, le Gagnant sera avisé en personne par e-mail ou par téléphone. Le Gagnant qui reçoit ce message devra prendre contact avec Accent Construct. 

Les Participants qui ne remportent aucun Prix ne recevront aucun courrier ni autre communication les informant du fait qu'ils n'ont pas remporté de Prix. 

4.3. L'identité du Gagnant peut être publiée sur la Page web du Concours dès qu'elle est connue. Le Gagnant sera contacté personnellement. 

 

ARTICLE 5 – PRIX 

5.1. Le Prix couvre un mois de salaire supplémentaire, et est calculé de la manière suivante :  

• est pris en considération le salaire horaire brut conformément à la première fiche de paie de l'emploi par l'intermédiaire d'Accent Construct pendant la Durée du Concours (ci-après « la Fiche de paie ») ;  

• multiplié par le facteur 4,3333 ; 

• multiplié par le nombre d'heures effectivement travaillées conformément à la Fiche de paie (à l'exclusion des heures supplémentaires) ; 

• réduit des impôts et des cotisations de sécurité sociale.  

Tout ce qui n'est pas inclus dans l'énumération ci-dessus ne sera pas pris en considération pour le calcul du Prix.  

Le Prix sera versé sur le numéro de compte (tel que spécifié dans le formulaire d’inscription) du Gagnant. 

5.2. Le Prix ne peut pas être ni repris, ni échangé, ni échangé contre de l’argent ou des devises, et ne peut pas non plus être transféré à une autre personne. 

 

ARTICLE 6 – DISQUALIFICATION, SUSPENSION OU ANNULATION 

6.1. Toute infraction au présent règlement du Concours ou toute fraude entraînera la disqualification du Participant. Accent Construct peut disqualifier un Participant en cas de soupçons clairs et raisonnablement fondés d'infraction au présent Règlement du Concours. 

6.2. Les Participants qui ont été disqualifiés ne peuvent plus participer au Concours. Les décisions d’Accent Construct à cet égard sont définitives et non susceptibles de recours. 

6.3. Accent Construct se réserve le droit d'écourter, suspendre, modifier ou annuler le Concours pour toute raison indépendante de sa volonté ou en cas de force majeure rendant dorénavant impossible toute poursuite du Concours conformément au présent Règlement du Concours, notamment en cas de mauvais fonctionnement de l'Internet ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunication, les ordinateurs ou les serveurs, les fournisseurs d'accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques. 

6.4. Accent Construct se réserve en outre le droit d'écourter, de suspendre ou de prolonger le Concours, cette décision étant laissée à sa seule appréciation. 

6.5. En cas de modification ou de suspension fondée sur les articles 6.3 ou 6.4, Accent Construct publiera un avis de modification ou de suspension en évidence sur la Page web du Concours. 

6.6. En cas de modification du Règlement du Concours par Accent Construct, les Participants recevront une notification les informant de la modification en question. Ils pourront alors choisir de participer ou de se retirer du Concours. 

 

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ 

7.1. Toutes les contestations ou réclamations concernant le Concours sont à adresser exclusivement à Accent Construct. 

7.2. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Accent Construct ne sera responsable que des dommages directs prouvés par le Participant qui sont le résultat direct du manquement d'Accent Construct ou de ses mandataires aux obligations essentielles qui font l'objet du présent Règlement du Concours, de l'acte intentionnel ou de l'omission, ou de la négligence grave inexcusable d'Accent Construct ou de ses préposés. 

En outre, la responsabilité totale d’Accent Construct pour tous les sinistres subis par un Participant est limitée à un montant égal à 1.000,00 EUR. 

7.3. Accent Construct ne pourra être tenue responsable en cas de dommages indirects survenant dans le cadre de la participation au Concours, quelle qu'en soit la nature et quelles qu'en soient la cause, l'origine et les conséquences, et ce même si elle a été informée du risque potentiel de tels dommages, en ce compris les dommages causés à la suite : 

1. d’une interruption ou d’un mauvais fonctionnement d’Internet ou de l’ordinateur d’un Participant ou de tout autre problème concernant les réseaux de télécommunications, les ordinateurs ou serveurs, les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes informatiques ou les programmes informatiques ; 

1. de l'accès de qui que ce soit à la Page web du Concours ou de l'impossibilité d'accéder à la Page web du Concours ; 

1. de l'utilisation de la Page web du Concours, en ce compris toute non-conformité ou virus pouvant infecter et/ou endommager l'équipement informatique ou d'autres biens du Participant. 

7.4. S'il doit être mis fin au Concours à la suite du comportement de l'un des Participants, Accent Construct se réserve le droit de réclamer un dédommagement pour le préjudice subi. 

7.6. En dehors des cas de faute grave ou de malveillance, ni Accent Construct, ni son personnel, ni quelque tiers que ce soit auquel Accent Construct a fait appel pour l'organisation du Concours ne pourront être tenus responsables d'éventuels dommages de quelque nature que ce soit découlant de la participation au Concours, de l'organisation du Concours, de la désignation du Gagnant ou de l'attribution ou non du Prix. La responsabilité des parties visées dans le présent alinéa ne peut en aucun cas être majorée à la suite de toute modification, suspension ou extinction du Concours. 

7.7. Le Participant est personnellement responsable du contenu des réponses qu'il saisit sur la Page du Concours. Les Participants garantissent que les réponses envoyées n'enfreignent aucun droit de tiers et garantira et dédommagera par conséquent intégralement Accent Construct en cas de réclamations quelles qu'elles soient d'un tiers à l'encontre d'Accent Construct. 

7.8. La responsabilité d'Accent Construct ne peut en aucun cas être engagée pour le contenu de la Page web du Concours ni des réponses envoyées, ni pour toute utilisation illicite qui pourrait en être faite. 

 

ARTICLE 8 – ACCEPTATION 

La participation au Concours implique la parfaite connaissance et l'acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement du Concours. En participant au Concours, le Participant accepte toutes les dispositions du règlement du Concours ainsi que toute décision qu'Accent Construct pourrait être amenée à prendre. 

 

ARTICLE 9 – VIE PRIVÉE 

9.1. Pendant et après le Concours, le Participant communique des données à caractère personnel à Accent Construct. 

Accent Construct traite ces données personnelles conformément à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, afin de transposer, compléter et mettre en œuvre le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles (ci-après « RGPD » et la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques. 

Accent Construct traite les données à caractère personnel du Participant avec le soin et la confidentialité nécessaires, conformément à sa Politique de confidentialité (disponible sur le site web www.accentjobs.be). Le Participant déclare avoir lu et compris la Politique de confidentialité. 

 

9.2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Participants est Accent Construct, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers. 

9.3. Les données à caractère personnel visées sont le nom, le prénom, le nom de l’entreprise, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone et le code postal du Participant. Les données à caractère personnel visées seront collectées dans le but d'assurer le bon déroulement du Concours, en particulier la possibilité de contacter les Participants en ce qui concerne leur participation, de remettre le Prix de manière efficace et de mentionner le nom et la réponse gagnante des Gagnants sur le Site Internet et sur les pages Facebook ou Instagram d'Accent, et pour aider le Participant à trouver un emploi approprié. 

9.4. Les Participants garantissent communiquer leurs données à caractère personnel à Accent Construct en toute légalité. Par conséquent, ils s'engagent à garantir et indemniser intégralement Accent Construct contre toute réclamation d'un tiers à l'égard d'Accent Construct du chef d'un traitement illicite de ces données à caractère personnel. 

9.5. Chaque Participant dispose de droits spécifiques concernant le traitement de ses données à caractère personnel : 

1. Droit d’accès et de consultation :  Le Participant a le droit de prendre connaissance, à tout moment et gratuitement, des données à caractère personnel le concernant, ainsi que de l’usage que fait Accent Construct de ces données à caractère personnel.   

1. Droit à la rectification, à l’effacement et à la limitation du traitement :  Le Participant est libre de communiquer ou non ses données à caractère personnel à Accent Construct. En outre, le Participant a toujours le droit de demander à Accent Construct de corriger, compléter ou supprimer ses données personnelles (dans les cas prévus par le GDPR). Le Participant reconnaît qu'en cas de refus de communication ou de demande de suppression des données personnelles, certains services et produits ne sont pas disponibles. Le Participant peut également demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel.  La participation d'un Participant qui demande la suppression totale ou partielle de ses données avant la fin du Concours, de sorte qu'Accent Construct serait dans l’impossibilité de prendre contact avec ce Participant, sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix.   

1. Droit d’opposition :  Le Participant a également le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour motif sérieux et légitime (dans les cas prévus par le GDPR). En outre, le Participant a à tout moment le droit de s’opposer à toute utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ; dans un tel cas, aucune justification ne devra être donnée.  

4. Droit de portabilité des données : Le Participant dispose du droit de recevoir ses données à caractère personnel telles que traitées par Accent Construct dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et/ou de les transmettre à d'autres responsables (dans les cas prévus par le GDPR). 

5. Droit de retrait du consentement : Pour autant que le traitement soit basé sur le consentement préalable, le Participant dispose du droit de retirer ce consentement. La participation du Participant qui retire son consentement avant la fin du Concours sera déclarée non valable et ce Participant ne sera pas éligible au Prix. 

Pour exercer ces droits, il y a lieu de prendre contact avec Accent Construct par la poste en envoyant un courrier accompagné d’une copie d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : Accent Construct sa, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers. 

 

ARTICLE 10 – CONTESTATION 

10.1. Les contestations ou réclamations concernant le présent Concours doivent être communiquées par courrier dans les 8 jours à : Accent Construct sa, Beversesteenweg 576, 8800 Roulers. 

10.2. En cas de litige portant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement du Concours, le Participant s'engage à rechercher prioritairement une solution amiable en concertation avec Accent Construct avant d'entamer une procédure judiciaire. 

10.3. Aucune contestation ne sera admise concernant le choix d’un gagnant. 

10.4. Toutes les décisions d'Accent Construct dans le cadre du présent Concours sont définitives, irrévocables et contraignantes. Ces décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. 

10.5. Si l'une des dispositions du présent règlement du Concours devait être considérée comme nulle ou non valable, les autres dispositions du présent règlement du Concours resteraient néanmoins applicables dans leur intégralité. 

10.6. Le présent règlement du Concours ainsi que le déroulement du Concours proprement dit sont régis par le droit belge. 

10.7. Les Cours et Tribunaux de Courtrai sont exclusivement compétents pour connaître des litiges portant sur la mise en place, la validité, l'exécution, le respect et l'interprétation du présent règlement du Concours.