Attirer les bons profils et les fidéliser sur le long terme : c'est l'ambition de nombreuses équipes RH. Pour y parvenir, de plus en plus d'entreprises affinent leur politique salariale — sans forcément alourdir la facture. Le bonus salarial CCT 90, aussi appelé bonus non récurrent, est l'un des outils les plus efficaces pour y arriver.
Bonus salarial CCT 90 : qu'est-ce que le bonus non récurrent et comment ça fonctionne ?
08-04-2025
Qu'est-ce qu'un bonus non récurrent ?
Le bonus salarial CCT 90 est un bonus collectif, accordé une seule fois. Vous pouvez l'octroyer à l'ensemble de vos travailleurs — ou à un groupe spécifique — lorsqu'ils atteignent ensemble des résultats prédéfinis.
Ce qui rend ce mécanisme particulièrement attrayant ? Les exonérations fiscales et sociales qui s'y appliquent. Voici les plafonds en vigueur pour 2026 :
- Exonération sociale : l'ONSS ne perçoit aucune cotisation sociale sur le bonus non récurrent tant qu'il reste inférieur à 4 255 euros brut.
- Exonération fiscale : le bonus non récurrent n'est pas pris en compte dans l'impôt des personnes physiques tant qu'il ne dépasse pas 3 701 euros brut.
Le travailleur paie une cotisation de solidarité de 13,07 %. De son côté, l'employeur s'acquitte d'une cotisation spéciale de 33 %. Résultat : le bonus CCT 90 reste plus avantageux qu'un bonus classique ou un bonus en cash — même si les conditions d'octroi sont plus strictes.
Dans quelles situations pouvez-vous accorder ce bonus collectif ?
Le bonus non récurrent collectif permet de récompenser vos collaborateurs — ou une partie d'entre eux — lorsqu'ils atteignent ensemble des résultats qui ont été fixés pour tout le groupe à l’avance. Ces objectifs doivent être communiqués clairement à vos équipes. Le bonus n'est versé que si les résultats sont effectivement atteints.
C'est d'ailleurs un avantage supplémentaire du bonus CCT 90 : il agit comme un véritable levier de motivation pour vos collaborateurs.
Comment définir des objectifs valides ?
Le bonus CCT 90 est un bonus collectif. Oubliez donc les objectifs individuels : choisissez au moins un résultat que le groupe doit atteindre ensemble. Ce résultat doit être clair, mesurable et vérifiable. Précisez aussi la période concernée — et prévoyez au minimum trois mois.
Un point d'attention essentiel : n'évaluez pas vos collaborateurs sur leurs comportements ou leurs performances individuelles. Ce type d'objectif ne respecte pas les exigences légales. Voici quelques exemples pour vous guider :
Objectif non valide
- Les collaborateurs doivent doubler le nombre de clients contactés dans les prochains mois.
- Entre juin et décembre, au moins 50 % des collaborateurs doivent suivre une formation en sécurité.
- Les collaborateurs doivent s'engager tout au long de l'année à réduire les absences maladie au maximum.
Objectif valide
- Au troisième trimestre, le chiffre d'affaires de l'entreprise doit progresser de 10 %.
- Entre le 1er juin et le 31 décembre, le nombre d'accidents de travail ne peut pas dépasser 2.
- En 2026, le taux d'absentéisme maladie doit diminuer d'au moins 15 % par rapport à 2025.
Ce dispositif est-il accessible à toutes les entreprises ?
Oui — à condition que le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale reçoive et approuve votre plan de bonus.
- Entreprises avec délégation syndicale : le plan doit être soumis via le modèle obligatoire de CCT.
- Entreprises sans délégation syndicale : le plan doit être introduit en ligne via le modèle obligatoire d'acte d'adhésion.
Soyez attentif au timing. Le plan doit être déposé avant que le tiers de la période de référence ne soit écoulé. Un exemple concret : si vos collaborateurs doivent conclure au moins 100 nouveaux contrats entre le 1er janvier et le 31 décembre pour bénéficier du bonus, vous devez soumettre le plan avant le 30 avril.
Faites-vous accompagner par un expert
De nombreux secrétariats sociaux accompagnent leurs clients qui souhaitent intégrer un bonus non récurrent à leur politique salariale. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un professionnel avant de vous lancer.
Bon à savoir : vous introduisez un bonus CCT 90 pour un groupe de travailleurs dont une partie est composée d'intérimaires ? Ces derniers entrent également en ligne de compte pour le bonus non récurrent. C'est un vrai atout si vous recrutez régulièrement de nouveaux profils depuis votre vivier d'intérimaires. Vous vous positionnez ainsi d'emblée comme un employeur attractif, qui récompense concrètement les bons résultats collectifs.
Vous voulez en savoir plus ? Prenez contact avec le bureau Accent le plus proche de chez vous — et construisons ensemble une stratégie qui attire et fidélise vos talents.