Les employeurs qui souhaitent accorder un bonus salarial dans le cadre de la CCT 90 en 2025 doivent soumettre leur plan de bonus au plus tard le 30 avril 2025. Ce délai est fixé par la loi.
Bonus salarial CCT 90 : soumettez votre plan de bonus avant le 30 avril
08-04-2025
Un bonus CCT 90 est un bonus collectif que vous accordez lorsque des objectifs de groupe prédéterminés sont atteints. Ils peuvent concerner la réduction de l'absentéisme, l'augmentation de la satisfaction des clients ou encore l'amélioration de l'efficacité des processus. Le système est fiscalement avantageux pour l'employeur et le collaborateur, et facile à mettre en place.
Avantages d'un bonus salarial CCT 90 ?
- Vous payez moins de cotisations sociales sur ce bonus que sur un salaire classique. Aucun précompte professionnel n'est dû pour les collaborateurs.
- La procédure est relativement simple. Vous définissez les objectifs dans un plan, les soumettez au plus tard le 30 avril via une procédure spécifique, et le tour est joué.
- Pour les collaborateurs, c'est un moyen de sentir qu'ils contribuent à la réussite de l'entreprise. C’est un facteur motivant.
- Vous choisissez les objectifs, à condition qu'ils soient collectifs et mesurables à l'avance.
Pourquoi cette échéance est-elle si importante ?
La date limite du 30 avril 2025 n'est pas facultative. Le plan de bonus doit être soumis au SPF ETCS au plus tard à cette date, ce qui peut également être fait par l'intermédiaire de votre secrétariat social. Attention, il est important de donner au préalable à vos employés le temps de formuler d'éventuelles remarques pendant 15 jours calendrier. Vous souhaitez donc encore mettre en place un plan de bonus ? Dans ce cas, vous n’avez pas de temps à perdre.
Également pour les travailleurs intérimaires
Le bonus salarial s'applique également aux intérimaires s'ils appartiennent à la catégorie de travailleurs pour laquelle le plan est introduit. Et s'ils remplissent les conditions préétablies. C'est l'agence d’intérim qui paie le bonus. Eux aussi bénéficient du traitement social et fiscal avantageux.