Au mois de juillet, des contrôles flash seront effectués dans l'horeca (CP 302) en Belgique.
Contrôles flash annuels dans l'horeca
23-06-2022
Un contrôle flash est un contrôle inopiné effectué par différents services d'inspection sociale dans un secteur sensible à la fraude. Les contrôles ont essentiellement un caractère informatif et préventif, mais cela n'empêche pas les services d'inspection d'infliger une amende en cas de grosses infractions.
La lutte contre la fraude sociale reste une priorité pour le gouvernement fédéral. Chaque année, un plan d'action est établi pour la combattre en concertation avec les services d'inspection sociale, le tribunal du travail, les partenaires sociaux et le gouvernement.
Comment vous préparer à une telle inspection sociale ?
Si des inspecteurs sociaux se présentent dans votre établissement, il est important de pouvoir présenter les documents corrects. Veillez à être en ordre avec la législation sociale et informez également vos collaborateurs, car il y a de grandes chances qu'ils soient eux aussi interrogés.
Quels documents sont assurément examinés lors d'une inspection sociale ?
- Le numéro BCE et/ou le numéro d'ONSS
- Tous les contrats de travail (temps partiels et étudiants)
- Les contrats intérimaires
- Les contrats-cadres flexi-jobs
- Le règlement de travail
- Les horaires
- Les annexes heures supplémentaires nettes signées
- …
N'hésitez pas à lire la liste de contrôle mise à disposition par le SIRS avec un aperçu des documents que vous devez pouvoir présenter lors d'un contrôle.