Depuis le 1er janvier 2026, lorsqu’un collaborateur est en incapacité de travail depuis plus de 8 semaines sans interruption, son potentiel de travail doit être évalué. Cette évaluation permet de déterminer si cette personne peut reprendre le travail à terme et si un aménagement est nécessaire.
Quand évaluer le potentiel de travail de votre collaborateur ?
21-04-2026
Qu'entend-on par potentiel de travail ?
La nouvelle législation sociale pousse les employeurs à investir davantage dans la prévention des maladies et la réintégration. Vous avertissez toujours le conseiller en prévention-médecin du travail (CP-MT) dès qu'un travailleur est en incapacité depuis 4 semaines consécutives. À cela s'ajoute une mesure supplémentaire. Dès 8 semaines consécutives d'incapacité, vous devez faire évaluer le potentiel de travail de cette personne.
La démarche est simple : vous introduisez une demande auprès du CP-MT. Celui-ci examine si un retour au travail, même partiel, est envisageable. Et si votre collaborateur a besoin d'un travail adapté ou d'une autre fonction pour y parvenir.
Bon à savoir : le CP-MT ne réalise pas d'examen médical. Il s'appuie sur toutes les informations médicales transmises par le médecin traitant, le médecin conseil, l'employeur et le travailleur lui-même.
Le travailleur remplit également un questionnaire standardisé. Celui-ci porte sur sa perception de son propre rétablissement, sa confiance en un retour au travail et son évaluation de ses propres limitations. C'est ce qu'on appelle la Return to Work Self-Efficacy Scale.
Que se passe-t-il après cette évaluation ?
Le CP-MT transmet l'évaluation du potentiel de travail à l'employeur et au travailleur. Deux scénarios sont possibles :
Aucun potentiel de travail pour le moment : le collaborateur reste en incapacité de travail et le dossier est mis en attente.
Un potentiel de travail est identifié : la suite dépend de la taille de votre entreprise.
- Moins de 20 travailleurs ? Vous pouvez lancer un trajet de réintégration, mais ce n'est pas obligatoire.
- Plus de 20 travailleurs ? Vous devez mettre en place un trajet de réintégration formel dans les 6 mois. Sans quoi, vous risquez une amende.
Bon à savoir : si votre collaborateur reprend progressivement le travail, vous ne devez pas payer de salaire garanti en cas de rechute pendant la période de réintégration.
Envie d'en savoir plus sur la législation sociale adaptée ?
L'évaluation obligatoire du potentiel de travail n'est pas la seule nouveauté. Les employeurs de taille moyenne et grande doivent désormais également payer une cotisation de solidarité lorsqu'un collaborateur est en incapacité de travail depuis plus de 4 semaines.
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