Ai-je droit à une prime de fin d’année?

Qu'est-ce qu'une prime de fin d'année ?

Une prime de fin d'année est une rémunération supplémentaire que vous recevez à la fin de l'année. Le montant dépend de plusieurs facteurs. Il s'agit généralement d'environ un mois de salaire supplémentaire. C'est pourquoi beaucoup l'appellent aussi le 13^e mois. Les primes de fin d'année sont payées comme des salaires, ce qui signifie qu'elles sont soumises à des impôts et à des cotisations de sécurité sociale.
 

Comment est calculée la prime de fin d'année ?

La prime de fin d'année est un avantage appréciable pour de nombreuses personnes, mais comment est-elle calculée ? Il s'agit généralement d'un salaire mensuel brut supplémentaire. Si vous n'avez pas travaillé toute l'année, la prime est calculée au prorata. Supposons que vous ayez été employé pendant 7 mois, vous recevrez 7/12^e de votre salaire mensuel. Dans certains secteurs, il faut d’abord avoir travaillé un certain temps (ancienneté) pour y avoir droit. Et n'oubliez pas : comme pour votre salaire normal, les cotisations sociales et les impôts sont déduits, de sorte que le montant net sera un peu moins élevé. Le mode de calcul exact dépend de votre secteur et de la CCT (convention collective de travail).
 

Qui a droit à une prime de fin d'année ?

Selon le secteur dans lequel vous travaillez, votre employeur est tenu de vous verser une prime de fin d'année. Aucun 13^e mois n'est versé dans votre secteur ? Cela ne signifie pas automatiquement que vous n'obtiendrez pas de prime. La CCT ou le règlement de travail de votre entreprise peut encore prévoir le versement d'une prime de fin d'année. Certains employeurs choisissent eux-mêmes d'accorder un 13^e mois à leur personnel.
 

Prime de fin d'année employé

En tant qu'employé, vous avez généralement droit à une prime de fin d'année, qui est souvent régie par la CCT de votre secteur ou de votre entreprise. Dans la plupart des cas, il s'agit d'un mois complet de salaire, si vous remplissez les conditions d'ancienneté. Vous n'avez pas encore travaillé une année entière ? Dans ce cas, vous recevez simplement une partie de la prime, calculée en fonction du nombre de jours déjà travaillés.
 

Prime de fin d'année ouvrier

Pour les ouvriers, la prime de fin d'année dépend du secteur dans lequel ils travaillent, et cela peut varier considérablement. Dans de nombreux secteurs, cette prime est fixée dans une CCT et vous recevez souvent un salaire mensuel brut complet. Mais comme pour les employés, si vous n'avez pas travaillé toute l'année, vous recevrez la prime au prorata. Les ouvriers doivent généralement avoir moins d'ancienneté pour bénéficier de la prime de fin d'année, bien que cela puisse varier selon le secteur.
 

Prime de fin d'année intérim

Avez-vous également droit à une prime de fin d'année si vous travaillez comme intérimaire ? Bien sûr ! Même si les règles sont différentes de celles des collaborateurs permanents. En tant qu’intérimaire, vous devez avoir travaillé au moins 65 jours dans un régime de 5 jours (ou 78 jours dans un régime de 6 jours) et entre le 1^er juillet de l'année dernière et le 30 juin de cette année. La prime est calculée au prorata du nombre de jours travaillés en tant qu’intérimaire.

 

Quand reçoit-on sa prime de fin d'année ?

La prime de fin d'année est généralement versée en décembre, à peu près en même temps que le salaire du mois. Idéal pour payer vos cadeaux de Noël ou vos vacances au ski !

 

Que devient la prime de fin d’année en cas de licenciement ou de départ ?
 

Prime de fin d'année en cas de licenciement

Vous êtes licencié ou vous donnez votre démission ? Cela fait une différence pour votre prime de fin d'année ou votre 13^e mois. Si vous êtes licencié, votre prime de fin d'année doit légalement être versée s'il existe une CCT ou un accord qui prévoit l'octroi d'une prime de fin d'année. Même s'il n'y a pas de mention explicite concernant le licenciement.
 

Prime de fin d'année en cas de départ

Vous décidez vous-même de quitter votre emploi ? Il s'agit généralement du scénario le moins favorable. En effet, il n'est pas garanti que vous ayez droit à une prime de fin d'année. Tout dépend de la CCT sectorielle, de la CCT d'entreprise ou de votre contrat de travail. Dans certains cas, vous avez encore droit à une prime proportionnelle au nombre de mois travaillés. Dans d'autres cas, il faut avoir accumulé une certaine ancienneté. Mais très souvent, vous n'avez plus du tout droit à votre prime de fin d'année lorsque vous démissionnez. Il est donc important d'être bien informé.
 

Prime de fin d'année en cas de maladie

Qu'en est-il de votre prime de fin d'année en cas de maladie ? La prime de fin d'année est généralement calculée sur la base de vos prestations effectives. Toutefois, certaines périodes pendant lesquelles vous ne travaillez pas sont souvent prises en compte dans le calcul de votre prime. La CCT dans laquelle les accords sont mentionnés le stipule souvent explicitement. En général, les périodes de maladie avec rémunération garantie, les congés de maternité et le chômage temporaire sont assimilés. Ils sont donc pris en compte dans le calcul de la prime de fin d'année.

Conseil ! Vous voulez vérifier par vous-même ce que prévoit la CCT de la commission paritaire pour laquelle vous travaillez ? C’est possible. Vous trouverez toutes les CCT sectorielles sur le site web du SPF ETCS. Introduisez votre commission paritaire (vous la trouverez sur votre fiche de paie) et introduisez les termes « prime de fin d'année » en dessous.
 

Prime de fin d'année entrée en service

Le droit à une prime de fin d'année si vous venez de commencer à travailler dépend du secteur dans lequel vous travaillez et des accords de la CCT ou de votre contrat de travail. Il existe souvent une condition d'ancienneté, en vertu de laquelle vous devez être en service pendant un nombre minimum de mois, par exemple 6 mois ou une année civile complète, avant d'avoir droit à la totalité de la prime. Dans certains cas, cependant, la prime est calculée au prorata, c'est-à-dire que vous recevez une partie de la prime de fin d'année en fonction du nombre de mois travaillés. Il est important de consulter la CCT ou le contrat de travail pour connaître les règles spécifiques qui s'appliquent dans votre cas.
 

Des questions sur votre prime de fin d'année en tant qu'intérimaire ?