Annoncez vos vacances collectives avant la fin de l’année

Pourquoi opter pour des vacances collectives ?

En tant qu’employeur, deux options s’offrent à vous pour organiser les congés de vos collaborateurs : 

 

• Soit vous laissez vos collaborateurs planifier librement leurs jours de vacances. 
   
• Soit vous imposez des vacances collectives. Tous vos collaborateurs prennent alors le même nombre de jours de vacances, au même moment. Une solution surtout intéressante quand toute l’entreprise ferme ses portes pendant un certain temps. Attention toutefois : des vacances collectives ne peuvent jamais dépasser quatre semaines (vingt jours de vacances). 

 

Les deux systèmes se combinent aussi très bien. Imaginons que vos collaborateurs à temps plein disposent de vingt jours de vacances. Dix jours de vacances collectives peuvent alors être fixés pendant l’été, lorsque l’entreprise ferme deux semaines. Pendant cette période, tous les collaborateurs prennent obligatoirement dix jours de vacances. Il leur reste ensuite dix jours de vacances légales, à planifier librement. 

 

 

Comment fixer les vacances collectives ? 

Certaines commissions paritaires fixent des vacances collectives pour tout un secteur. C’est le cas par exemple de la CP 124, le secteur de la construction. Les entreprises de construction ne sont pas obligées de suivre ce calendrier, mais beaucoup le font, car il leur permet d’aligner leurs congés sur ceux de leurs fournisseurs, sous-traitants, donneurs d’ordre… 

 

Votre commission paritaire ne fixe pas de vacances collectives ? L’entreprise peut alors s’en charger elle-même : 

 

• S’il existe un conseil d’entreprise, c’est lui qui décide des vacances collectives. 
   
• Pas de conseil d’entreprise ? Un accord avec votre délégation syndicale est alors possible. 
   
• Pas de délégation syndicale non plus, mais des vacances collectives en vue ? Il faut alors conclure un accord avec l’ensemble de vos collaborateurs. 

 

 

Comment annoncer les vacances collectives ? 

Une fois les vacances collectives fixées, elles sont à mentionner dans le règlement de travail et à transmettre à l’inspection du Contrôle des lois sociales. Un document daté et signé doit aussi être affiché dans vos bâtiments. 

 

Idéalement, faites-le avant le 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, vos collaborateurs peuvent en effet commencer à planifier leurs jours de vacances libres. 

 

 

Et si un collaborateur n’a pas assez de jours de vacances ? 

Chaque année civile, vos collaborateurs constituent leurs droits aux vacances pour l’année suivante. Il peut donc arriver qu’un collaborateur (ou un intérimaire) n’ait pas assez de jours pour couvrir les vacances collectives. 

 

Dans ce cas, il prend d’abord ses jours de vacances restants et ses heures supplémentaires accumulées. Si cela ne suffit toujours pas, il a droit à des allocations de chômage temporaire pendant la fermeture collective. 

 

Encore des questions à ce sujet ? Contactez-nous, nous vous aiderons avec plaisir.