Que sont les jours RTT ?

Que sont les jours RTT, concrètement ?

Les jours RTT, aussi appelés jours de récupération, sont des jours de congé qui s'ajoutent à vos jours de congé légaux. RTT est l'abréviation de réduction du temps de travail.

 

En Belgique, la durée du travail moyenne d'un temps plein est de 38 heures par semaine. Vous travaillez 40 heures par semaine selon votre contrat ? Vous accumulez alors 2 heures RTT chaque semaine. Cela représente environ un jour de congé en plus par mois, soit à peu près 12 jours RTT par an.

 

Bon à savoir : les jours RTT ne figurent pas dans la loi. Vous n'y avez donc pas droit automatiquement. Tout dépend des accords fixés dans la convention collective (CCT) sectorielle, une CCT d'entreprise ou le règlement de travail.

 

 

Quand prenez-vous vos jours RTT ?

Les jours RTT sont un repos compensatoire pour des heures que vous avez déjà prestées. Vous les prenez donc en général au cours de la même année que celle où vous les accumulez. Cette période s'appelle la période de référence et figure dans votre CCT ou votre règlement de travail.

 

Vous démarrez en cours d'année ? Vos jours RTT vous sont alors attribués au prorata. Votre CCT ou votre règlement de travail précise aussi si vous choisissez vos jours vous-même, si vous les prenez de façon collective ou une combinaison des deux.

 

Deux points à retenir :

 

1. Certaines absences, comme le congé sans solde ou le congé parental, ne comptent pas pour l'accumulation des RTT. Les absences prises en compte dépendent des accords propres à votre secteur ou à votre employeur.
2. Dans la plupart des cas, vous ne recevez pas de chèques-repas pour un jour RTT. Là aussi, tout dépend des accords propres à votre secteur ou à votre employeur.

 

Les jours RTT sont-ils payés ?

Cela dépend de votre statut.

 

Vous êtes employé ? Vos jours RTT sont payés. Votre salaire continue simplement de tourner.

 

Vous travaillez comme ouvrier ? Votre employeur choisit alors entre des jours RTT payés ou non payés. Avec des jours RTT payés, votre salaire horaire est un peu plus bas (un système appelé péréquation). Avec des jours RTT non payés, vous gardez votre salaire horaire plus élevé. Au bout du compte, vous gagnez autant dans les deux cas.

 

 

Pouvez-vous vous faire payer vos jours RTT ?

Les jours RTT visent avant tout à vous compenser sous forme de temps libre supplémentaire, plutôt que par une indemnité financière.

 

Parfois, c'est toutefois possible. Vous ne parvenez plus à prendre vos jours RTT accumulés, par exemple parce que vous quittez l'entreprise ? Ils peuvent alors être payés sous certaines conditions. Gardez à l'esprit que des cotisations sociales et des impôts peuvent être retenus sur le montant versé.

 

Votre droit à un paiement dépend des accords fixés dans votre contrat de travail, la CCT ou le règlement de travail. Vérifiez donc quelle règle s'applique chez votre employeur.

 

 

Comment calculer vos jours RTT ?

Le nombre de jours RTT que vous accumulez dépend du nombre d'heures prestées au-delà de la durée du travail moyenne de 38 heures par semaine. Plus vous travaillez d'heures au-dessus de ce seuil, plus vous accumulez de RTT.

 

• 39 heures par semaine : environ 6 jours RTT par an.
• 40 heures par semaine : environ 12 jours RTT par an, soit en moyenne 1 jour par mois.

 

Voici un exemple concret.

 

Vous travaillez cinq jours de 8 heures, soit 40 heures par semaine. La durée du travail moyenne est de 38 heures. Vous accumulez donc 2 heures RTT chaque semaine. Après quatre semaines, vous avez épargné 8 heures, de quoi obtenir une journée RTT complète. Vous arrivez ainsi à environ 12 jours RTT par an.

 

 

Que deviennent vos jours RTT en cas de rupture de contrat ?

Vous êtes licencié ou vous démissionnez ? Vous ne perdez pas automatiquement vos jours RTT accumulés. Vous pouvez encore les prendre pendant votre préavis. Si cela n'est plus possible, vos jours RTT payés restants vous sont versés. Cette règle ne s'applique pas aux jours RTT non payés.

 

Encore quelques points à retenir :

 

1. Un jour RTT ne suspend pas votre préavis. Votre contrat prend donc fin à la date prévue.
2. Vous partez en milieu d'année ? Une règle de prorata s'applique en général. Vous aviez droit à 12 jours RTT et vous arrêtez fin juin ? Il s'agit alors, par exemple, d'environ 6 jours.

 

Dans quels secteurs bénéficiez-vous de jours RTT ?

Les jours RTT se retrouvent surtout dans les secteurs où une semaine à temps plein de 40 heures est courante, comme la construction, le transport, la logistique, la technique, le métal et l'industrie. Votre droit à des jours RTT dépend toujours, au bout du compte, des accords propres à votre secteur ou à votre employeur.

 

Vous vous demandez encore « les RTT, c'est quoi » dans votre situation précise ? Jetez un œil à votre CCT ou à votre règlement de travail : vous y trouverez la réponse claire pour votre secteur.